Il est nécessaire de prévoir un audit technique et juridique »

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Pourquoi les propriétaires ont-ils intérêt à signer un bail vert ?Le bail vert s'inscrit dans une démarche liée au développement durable. Il s'agit notamment d'anticiper la réglementation en matière de consommation énergétique des bâtiments. En effet, la loi dite Grenelle 1 indique qu'à partir de 2011 les immeubles existants devront réduire leur consommation énergétique de 38 %. Tandis qu'à partir de 2011, celle des bâtiments neufs devra être inférieure à 50 kW/m2/an. Cependant, ces dispositions ne sont pas encore définitives. Autre argument favorable au bail vert, en période de récession économique, les bailleurs préfèrent diminuer les charges locatives plutôt que de réduire le montant du loyer. Enfin, la conclusion d'un bail vert permet d'initier une relation de coopération avec le locataire.A quel moment vaut-il mieux conclure le bail vert et quelles sont les difficultés à prévoir ?Il est préférable de privilégier la mise en place d'une convention dans le cas de bâtiment monolocataire et idéalement à l'entrée du locataire dans les lieux plutôt qu'en cours de bail. Il est nécessaire de prévoir au préalable un audit technique et juridique qui peut parfois nécessiter jusqu'à un an d'étude pour mettre en évidence les spécificités techniques et juridiques majeures du site en vue d'une rédaction adaptée du bail vert.Propos recueillis par E. K.

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