Les transactions sur les CDS sont amenées à évoluer

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Le marché des « Credit Default Swap » (CDS) est de nouveau sous le feu des projecteurs. Déjà sous le coup d'une enquête du Département de la justice américain depuis juillet 2009, puis montrés du doigt l'an dernier en raison de leur manque de transparence et leurs effets spéculatifs lors de la crise de la dette européenne, ces produits de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur de dette public ou privé sont depuis vendredi au coeur d'une double investigation des autorités antitrust européennes.Dans le cadre de la première procédure, « la Commission dispose de renseignements selon lesquels 16 banques (dont Barclays, BNP Paribas, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, UBS, Crédit Agricolegricole et Société Généralecute; Générale, Ndlr.) négociant ces contrats communiquent la majeure partie de leurs tarifs, de leurs indices et diverses données journalières essentielles uniquement à Markit, principal fournisseur d'informations financières sur le marché concerné », explique Bruxelles dans un communiqué. Le second volet concerne « une série d'accords passés entre ICE Clear Europe et neuf négociants de CDS parmi les seize susmentionnés » qui « contiennent un certain nombre de dispositions (tarification préférentielle et participation aux bénéfices) qui pourraient inciter les banques à faire appel uniquement à ICE comme chambre de compensation ».Marché renforcéParadoxalement, l'enquête de Bruxelles pourrait conduire à renforcer ce marché de plus de 30.000 milliards de dollars, où les positions sont encore essentiellement nouées et dénouées de gré à gré en dehors de tout marché organisé malgré le volontarisme de Paris et Berlin de favoriser l'usage de chambre de compensation. Et où les banques disposent, à l'instar du marché obligataire en général, d'une mainmise quasi-totale. Afin d'éviter d'éventuelles amendes allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires mondial, les acteurs du secteur pourraient en effet revoir les contrats incriminés par Bruxelles et poser les bases d'une architecture à la fois plus ouverte et plus concurrentielle. « L'ouverture de ces deux nouvelles enquêtes sera l'occasion d'améliorer la transparence et l'équité de ce marché », a d'ailleurs rappelé Joaquín Almunia, Commissaire chargé de la concurrence. J. B.

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