Les eurodéputés ont demandé à la Commission de se pencher sur la question de « l'équilibre entre le libre accès à Internet et les mesures à mettre en oeuvre pour lutter efficacement » contre le piratage. Avec l'adoption mardi en commission parlementaire du rapport de l'eurodéputée Gauche Moderne Marielle Gallo, les « pro-répression » ont repris la main au Parlement européen. L'an dernier, l'hémicycle était acquis à la cause des « libertaires » souhaitant torpiller le projet de loi antipiratage Hadopi en France. Le levier qui a servi à diluer la loi française est-il en train de se retourner pour imposer le système français à toute l'Europe ? C'est ce que redoutent les socialistes français. Marielle Gallo se défend de chercher à « transposer la loi française au niveau européen ». Elle estime que 1,2 million d'emplois pourraient disparaître d'ici 2015 à cause du piratage. « Il faut agir vite ou nous allons à la destruction du secteur de l'industrie créative », considère l'épouse de l'écrivain Max Gallo. Dans ce rapport de force entre « amis de l'industrie culturelle » et « amis des internautes », la socialiste Françoise Castex considère qu'« en assimilant le partage de fichiers à des fins non commerciales à de la contrefaçon et à du vol », Marielle Gallo « pousse à la criminalisation de millions d'internautes. » Responsabiliser les sites L'aspect répressif « ne concerne pas l'utilisateur final », assure la rapporteure avant d'ajouter qu' « il n'a jamais été question de mettre des adolescents en prison ! ». Ce sont plutôt « les sites qui offrent de manière illégale du contenu protégé » qui se trouvent dans la ligne de mire, car « si ces sites n'existaient pas, les jeunes consommateurs ne pourraient pas télécharger ». Il s'agit également de « responsabiliser les fournisseurs d'accès à Internet sans pour autant les transformer en gendarmes ». Le droit d'auteur relève du droit national et la nature des sanctions sera décidée par chaque gouvernement. Cependant, l'eurodéputée ne cache pas son intérêt pour le projet de loi espagnol qui envisage de permettre à la justice de fermer ou de bloquer les sites proposant des téléchargements illégaux. Au-delà de la répression, l'eurodéputée est partisane d'une double approche pédagogique et commerciale : « pédagogique, grâce à des campagnes de sensibilisation du grand public et commerciale, en promouvant une offre légale attractive et diversifiée ». Son rapport d'initiative n'a pas de valeur juridique, mais il trace les grandes lignes du droit de propriété intellectuelle en Europe. Il doit encore être soumis au vote de la plénière le 15 juin à Strasbourg. Yann-Antony Noghès, à Bruxelle

latribune.fr

02 Juin 2010, 23:23

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