Selon les représentants des professionnels du secteur, ce fut l'autre avantage du passage de 19,6 % à 5,5 % du taux de TVA dans le bâtiment?: la diminution drastique du travail dissimulé qui, selon eux, fait du tort à leur réputation et pousse les plus fragiles vers la faillite. « Cette dépense fiscale a permis à nos adhérents et à l'ensemble des entreprises de mieux lutter contre le travail au noir en restaurant efficacement leur compétitivité-prix. De fait, en relevant le taux de TVA, il y a de fortes chances qu'il réapparaisse. Cette remontée du travail dissimulé s'accompagnerait d'une perte fiscale pour l'État, d'un recul des mises aux normes, d'une diminution du confort et de la qualité dans l'habitat et aurait un impact négatif sur l'amélioration des performances énergétiques des logements », énumère Patrick Liébus, président de la Capeb, qui, par ailleurs, ne décolère toujours pas contre les avantages fiscaux et sociaux accordés aux auto-entrepreneurs, considérés comme des concurrents « déloyaux ». Comme le travail au noir en somme.instaurée en 1999De fait, l'objectif des pouvoirs publics lors de la mise en place en 1999 de la TVA à taux réduit dans le bâtiment était à la fois de favoriser l'emploi dans un secteur gros pourvoyeur de main-d'oeuvre, tout en luttant contre le travail illégal. À l'époque, la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal avait noté une baisse de moitié du nombre d'infractions constatées dans le BTP entre 1997 et 2001.Reste qu'en termes de travail dissimulé ou de « petits arrangements comptables » avec ses fournisseurs et ses clients, le secteur du bâtiment et des travaux publics « officiel » n'est pas toujours exempt de tout reproche malgré le taux réduit de TVA, si l'on en croit les chiffres dévoilés récemment par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans son bilan 2009. Sur les 939 plaintes pour fraude fiscale déposées à la Commission des infractions fiscales logée à Bercy, 34,3 % concernent ce secteur. Les services (24,1 %) et le commerce (21,9 %) complètent le podium, très loin devant les dirigeants de sociétés et salariés (8,2 %), les professions libérales (7,2 %), l'industrie (3,8 %) et l'agriculture (0,5 %). F. Pi.

latribune.fr

02 Août 2010, 23:22

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