En juin, après huit mois de grèves, le gouvernement a accepté un compromis sur la régularisation des travailleurs sans papiers. Pas question, pour autant, de voir le scénario se reproduire dans les prochains mois. Le projet de loi « relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalit頻, qui devrait être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 28 septembre, prévoit donc de renforcer drastiquement les sanctions encourues par les employeurs recourant au travail illégal. Le volet « emploi » du texte autorise les préfets à mobiliser plusieurs types de sanctions. Les employeurs ayant eu recours à des étrangers en situation irrégulière pourront, par exemple, être interdits d'appels d'offres nationaux ou européens pendant six mois au maximum. Ou se voir refuser les aides à l'emploi ou à la formation nationales et européennes pendant cinq ans. Mesure chocLe projet de loi prévoit aussi la possibilité de fermer, à titre provisoire et pour une durée de trois mois au maximum, un établissement employant des travailleurs sans-papiers. Une mesure choc qui devrait cependant être difficile à mettre en oeuvre car elle risque de pénaliser avant tout les salariés illégaux ou pas. « Nous avions proposé un moratoire qui, comme en matière d'évasion fiscale, aurait permis aux entreprises de se placer dans la légalité, mais nous n'avons pas été entendus », regrette Catherine Lebrun, porte-parole de Solidaires, l'une des onze structures syndicales et associatives ayant soutenu le mouvement de grève des travailleurs sans papiers. Enfin, le texte prévoit qu?en cas d'interruption du contrat de travail, l'employeur doit verser à son salarié en situation illégale une indemnité équivalant à trois mois de salaire contre un actuellement, même s'il a fait l'objet d'une reconduite à la frontière.Lors de l'examen au Parlement, l'exécutif ne devrait modifier qu'à la marge le volet « emploi » de son texte. En revanche, la partie portant sur l'accès à la nationalité sera, elle, durcie pour intégrer les mesures annoncées par le chef de l'État vendredi dans son discours sur la sécurité. A. L.

latribune.fr

02 Août 2010, 23:22

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