Début de la seconde mi-temps pour le projet de loi sur le crédit conso

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Surendettement, crédit revolving, fichier positif? Le projet de loi « Lagarde » sur le crédit à la consommation est arrivé? ce mercredi à l'Assemblée nationale avec son cortège de sujets sensibles. Les débats promettent d'être vifs. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 22 avril dernier puis enrichi et adopté en première lecture par le Sénat le 17 juin, est en effet porteur de nombreux changements, pour les consommateurs bien sûr, mais aussi pour les sociétés spécialisées dans le crédit, les banques et même les enseignes de la grande distribution.Mais, pour bon nombre de parlementaires, il ne va pas assez loin : certains souhaiteraient par exemple aller jusqu'à l'interdiction du crédit renouvelable, accusé de plonger les ménages dans le surendettement. À tort, rétorquent les établissements spécialisés qui, chiffres à l'appui, mettent en évidence le rôle déterminant des « accidents de la vie ».Ces établissements ont connu des jours meilleurs. La crise économique a diminué la production de crédit à la consommation et en même temps fait grimper le nombre des impayés. En outre, nombre d'entre eux doivent complètement revoir leur modèle. Ils réalisaient de confortables marges grâce au crédit renouvelable, mais, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi (la directive européenne doit être transposée au plus tard en mai 2010), ils vont devoir diversifier leur offre et proposer davantage de crédit amortissable, beaucoup moins rentable.saisie pour avisDéjà, la question de la création d'un fichier positif recensant tous les emprunts souscrits par les ménages (par opposition au fichier « négatif » des incidents de paiement, le FICP) ressurgit. Alors que le Sénat avait simplement acté le principe de la remise d'un rapport sur ce sujet au gouvernement et au Parlement dans un délai de trois ans, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté ce mercredi un amendement instituant « un répertoire national recensant les crédits des particuliers » à un horizon de trois ans. Alors, certes, la commission des Lois (comme la commission des Affaires sociales) est simplement saisie « pour avis », mais cette première journée donne le ton. Le 9 décembre, le projet de loi passera devant la commission des Affaires économiques (saisie au « fond ») avant d'être débattu en séance plénière. Bercy, de son côté, a toujours préféré mettre l'accent sur la réforme du FICP. Les établissements de crédit devront alimenter le fichier en temps réel au plus tard en mai 2010. La consultation en temps réel devra elle aussi devenir possible? mais pas avant décembre 2010.

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