La messe est dite pour les jeunes entreprises innovantes (JEI). Emmenées par l'Association française des éditeurs de logiciels et le Syndicat national des jeux vidéo, entre autres, les start-ups françaises des nouvelles technologies se battaient depuis plusieurs semaines contre le projet du gouvernement de réformer leur fiscalité avantageuse, dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Mais, ce jeudi à 2 heures du matin, comme l'Assemblée nationale trois semaines plus tôt, le Sénat a adopté ce projet, qui prévoit de plafonner - et de rendre dégressives au bout de quatre ans - les exonérations de charges sociales dont bénéficiaient depuis 2004 les JEI âgées de moins de huit ans et consacrant plus de 15 % de leurs dépenses à la recherche et au développement. Le projet a été adopté aux termes de débats animés. À Éric Besson, ministre de l'Industrie en charge de l'Economie numérique, qui expliquait que l'effort de réduction des dépenses publiques devait être « partagé par tous », Jacques Legendre, président UMP de la commission Culture au Sénat, a fait part de sa «consternation» à la vue de jeunes entreprises françaises quittant déjà l'Hexagone pour Montréal, au Québec. Et de sa «préoccupation» pour l'emploi en France. Pas moins de 2.000 jeunes pousses françaises bénéficient du statut de JEI. Le sénateur Philippe Adnot, secrétaire de la Commission des finances, a, lui, insisté sur la fragilité particulière des start-ups âgées de trois à cinq ans, accusant le ministre de l'Industrie de « les étrangler » à ce moment précis. Et d'ajouter : « Je déplore la conception que se fait le gouvernement de la parole donnée. » La fiscalité avantageuse des JEI existait depuis six ans seulement. Christine Lejoux

latribune.fr

02 Déc 2010, 23:21

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