Nouvelle bataille pour des fréquences télécoms

Le feuilleton de la quatrième licence de téléphonie mobile s'achève. Elle est sur le point d'être officiellement attribuée à Free Mobile, la filiale du fournisseur d'accès à Internet dont la candidature a été retenue le 17 décembre. Un autre épisode commence : le régulateur des télécoms va lancer, dans les toutes prochaines semaines, un nouvel appel à candidatures pour le reliquat de fréquences non attribuées. Il s'agit de deux blocs, l'un de 5 mégahertz (MHz), l'autre de 4,8 MHz, dans une bande (celle de 2,1 GHz) dédiée à la téléphonie mobile de troisième génération (3G). Ces fréquences permettront aux opérateurs d'améliorer la couverture du territoire en 3G.Si le prix de la redevance de la quatrième licence a été finalement fixé à 240 millions d'euros pour 5 MHz (plus 5 MHz dans la bande 900 du GSM), celui des fréquences restantes fait l'objet d'un âpre débat en coulisses. Entre les opérateurs potentiellement intéressés ? Orange, SFR, Bouygues Telecom, mais aussi Free Mobile ? et les pouvoirs publics. Tout l'enjeu du débat tourne autour du « prix de réserve », le prix minimal à arrêter pour cet appel d'offres sous forme d'enchères, théoriquement ouvert à « tout acteur, qu'il soit ou non déjà titulaire d'autorisations 2G ou 3G ».stimuler la compétitionDans une note de Bercy, transmise en fin d'année à l'Élysée, et que « La Tribune » a pu consulter, les services du ministère de l'Économie et des Finances font valoir qu'« un prix de réserve trop haut serait susceptible de réduire le nombre de candidats potentiels » et que ces derniers seraient alors moins incités à proposer un montant au-delà du minimum requis. À l'inverse, « un prix de réserve trop bas serait susceptible de stimuler la compétition entre candidats, mais apporterait une garantie moindre comme prix minimal de vente ». Or l'un des objectifs de cet appel d'offres est de « valoriser au mieux le patrimoine de l'État ». Initialement, la vente des trois blocs de fréquences attachées à la quatrième licence devait rapporter 619 millions d'euros, comme celle des trois autres licences UMTS à Orange, SFR et Bouygues. Ainsi, pour les services de Bercy, « un prix de réserve public autour de 120 millions d'euros semble pertinent », soit la moitié du prix payé par Free. Ils citent notamment le précédent italien : en juin dernier, Rome n'a obtenu qu'environ la moitié de ce qu'il espérait de la vente de blocs de fréquences similaires (267 millions d'euros au total), après avoir dû abaisser le prix plancher à 88,7 millions, faute de candidats avec un montant initial trop ambitieux. Selon une source proche du dossier, les 3 opérateurs français, en particulier Orange, « font un lobby pour que le prix de réserve soit élevé, à 200 millions d'euros », dans l'espoir de barrer la route à Free. Ce dernier, qui s'est donné deux ans pour que son réseau mobile couvre 27 % du territoire, serait intéressé afin d'accélérer son déploiement et militerait de son côté pour « un prix de réserve bas, à 50 millions d'euros », poursuit cette source. Matignon pencherait pour 120 millions, à mi-chemin entre les deux. L'arbitrage sur le prix sera rendu par l'Élysée, dans les tout prochains jours.Toutefois, il ne s'agira pas d'enchères pures, le critère du prix sera pondéré des engagements pris par les candidats en matière d'accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO). La procédure se déroulera « en une seule fois sous pli ferm頻 pour chacun des deux blocs afin de « minimiser le risque de collusion » entre les candidats, qui ne pourront renchérir, selon la note de Bercy. L'appel à candidatures doit être lancé fin janvier par le ministre en charge des Télécoms, Christian Estrosi, et les fréquences seront attribuées en mars-avril prochains.

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