La taxe professionnelle, dernier grand projet fiscal avant 2012

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Les spécialistes des finances publiques avaient, au début de la semaine dernière, l'?il rivé sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) : le Conseil constitutionnel n'allait-il pas « retoquer » cette réforme, posant de redoutables questions juridiques, eu égard aux différents principes censés préserver l'autonomie fiscale des collectivités locales ? Les sages ayant choisi, finalement, de frapper un grand coup sur la taxe carbone, ils ont épargné la réforme de la TP, qui devient effective. Cet impôt n'est pas à proprement parler supprimé, puisque subsistent deux prélèvements, l'un assis sur le foncier (terrains, bâtiments, etc.) possédé par les entreprises, l'autre basé sur leur valeur ajoutée : celles qui réalisent plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires doivent désormais s'acquitter d'une contribution progressive, selon leur activité, qui culmine à 1,5 % de la valeur ajoutée. 5 milliards d'eurosLes parlementaires ont obtenu que les trois quarts de cette contribution soient redistribués aux départements et régions dans lesquels sont localisées les entreprises, un quart étant mutualisé au niveau national. En régime de croisière, cette réforme représentera un gain annuel dépassant les 5 milliards d'euros pour les entreprises, notamment parce que le Conseil constitutionnel a fait un « cadeau » de plus de 800 millions d'euros aux professions libérales, en alignant les conditions fiscales des moins de cinq salariés sur l'ensemble des entreprises, eu égard à l'impôt foncier.Par ailleurs, s'agissant des particuliers, le budget 2010 prévoit de diminuer le plafond global des niches fiscales utilisables, qui passe à 20.000 euros, plus 8 % du revenu imposable, à compter des revenus de 2010. En outre, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt tombera de 40 % à 35 % la première année (et 15 % les années suivantes), s'agissant des logements ne répondant pas à la norme « basse consommation ». Pour l'habitat dit « vert », il reste de 40 % des intérêts versés, puis 20 % les années suivantes. En revanche, le dispositif Scellier en faveur de l'investissement locatif ne change pas en 2010. I. B.

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