mpôtsLa « cellule de dégrisement » mise en place par Bercy en avril pour permettre aux gros contribuables disposant d'avoirs cachés à l'étranger de régulariser leur situation a définitivement fermé ses portes le 31 décembre. Ce qui ne signifie pas que les évadés fiscaux qui n'ont pas voulu profiter de cette opportunité sont condamnés à de lourdes pénalités fiscales et à des poursuites pénales s'ils se font épingler. Éric Woerth a en effet annoncé dimanche, sur Europe 1, qu'il allait « prolonger autrement la possibilité pour les contribuables de rendre spontanément leur situation légale ».Des pénalités réduitesLe ministre du Budget a précisé qu'il allait donner à son administration fiscale « les moyens de travailler dans le même état d'esprit » qu'avec la cellule de dégrisement. Les modalités pratiques devraient être connues courant janvier. Un aménagement des pénalités fiscales prévues en cas de dissimulation devrait logiquement être maintenu.Ce sursis s'explique sans doute par le résultat mitigé des régularisations intervenues depuis avril. Si Éric Woerth parle de « succès considérable », les résultats sont pourtant loin des objectifs de Bercy. Près de 3.000 foyers fiscaux français auraient, selon le ministre, légalisé leur situation au 31 décembre. Et quelque 3 milliards d'euros de capitaux seraient rentrés en France, dont « 500 millions de fiscalit頻, toujours selon Éric Woerth.La révélation de l'existence d'un fichier de 3.000 noms de détenteurs français de comptes en Suisse a peut-être facilité la tâche du ministre en incitant les évadés fiscaux à se faire connaître : en trois semaines, leur nombre a doublé, comme par miracle? P. C.

latribune.fr

04 Jan 2010, 4:11

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