La taxe sur les bonus des traders financera Oséo

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Avant même l'examen des articles du projet de loi de finances rectificatives, le gouvernement a baissé pavillon. Finalement, le produit de la taxe exceptionnelle payée par les banques sur les bonus des traders, soit 360 millions d'euros, sera entièrement affecté à la banque de soutien aux petites et moyennes entreprises Oséo. Dans le texte initial, Bercy prévoyait qu'une partie du produit de cette taxe (270 millions) soit versée au fonds de garantie des dépôts des banques, le reliquat allant au budget de l'État. Cette disposition a suscité non seulement l'opposition de la commission des Finances, mais aussi celle du groupe UMP à l'Assemblée. Ainsi, en commission des Finances, un amendement du socialiste Didier Migaud avait été adopté. Il supprimait l'affectation de ces 270 millions d'euros au fonds de garantie au profit du budget de l'État.C'est une solution médiane qui a finalement reçu le feu vert à l'unanimité des députés. Christine Lagarde a présenté hier soir, après concertation avec le rapporteur général du Budget UMP, Gilles Carrez, un amendement affectant le produit total de la taxe ni au fonds de garantie, ni au budget de l'État, mais à Oséo. « PME attitude »Pour le Medef, avec cet amendement, le gouvernement adopte la « PME attitude ». Selon la CGPME, c'est une « légitime compensation ». à gauche, certains soulignent que, en affectant la recette à Oséo, le gouvernement admet en creux qu'il existe un problème avec le secteur bancaire dans le circuit de financement des PME. Ils notent par ailleurs qu'il faudra aussi être vigilant sur la réalité de la contribution des banques au fonds de garantie des épargnants. Anne Eveno

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