La Commission européenne ne devrait pas donner suite à la plainte déposée en mars 2009 par Vivendi et Free à l'encontre de France Télécome;lécom pour abus de position dominante dans la téléphonie fixe et l'accès à Internet à haut débit. « Par courrier en date du 2 février 2010, la Commission a informé les parties de son intention de rejeter la plainte », confirme Vivendi. Selon une source proche du groupe de communication, en cas de rejet, il saisirait le tribunal de première instance pour contester la décision.Le classement du dossier marquerait une défaite pour Vivendi et Iliad. Les deux concurrents de France Télécome;lécom avaient fait de cette plainte leur principale arme d'attaque contre les tarifs et les marges de l'opérateur historique dans le fixe. « Il n'est pas normal que, onze ans après l'ouverture à la concurrence, France Télécome;lécom dégage 85 % de la marge du secteur avant investissement », avait lancé Jean-Bernard Lévy, le président du directoire de Vivendi, lors du dépôt de la plainte à Bruxelles. Tour à tour, les dirigeants de Vivendi et d'Iliad avaient utilisé cet argument pour demander la séparation fonctionnelle de France Télécome;lécom : la gestion du réseau ouvert à tous d'un côté, la vente de services de l'autre.non convainquantSelon les plaignants, depuis 2005, les pratiques tarifaires de France Télécome;lécom auraient permis d'augmenter artificiellement les coûts des concurrents au détriment du consommateur. D'autre part, France Télécome;lécom aurait accumulé ainsi, entre 2005 et 2008, une provision d'investissement de plus de 1,2 milliard d'euros, correspondant à la différence entre les montants versés par les opérateurs alternatifs pour contribuer à l'entretien du réseau et les sommes réellement investies par France Télécome;lécom à cet effet. Des arguments qui n'ont pas convaincu la Commission européenne.Tout n'est pas perdu pour autant pour les opérateurs alternatifs. La seconde série de plaintes déposée à la même époque par Vivendi et Iliad, rejoints en juillet 2009 par Bouygues Telecom, est toujours en cours d'instruction. Celle-ci vise cette fois directement l'État. Dans cette plainte, que « La Tribune » a pu consulter, les opérateurs estiment que la mise en place en 2005 des tarifs discriminatoires de France Télécome;lécom dans le fixe a été « rendue possible et l'abus aggravé en raison des carences dans l'intervention de l'État ». En clair, l'État, premier actionnaire de France Télécome;lécom, aurait été complice de cette stratégie. Selon une source proche du dossier, « la Commission européenne souhaite approfondir certains points ». O. Pi.La seconde série de plaintes déposée par Vivendi et Iliad, rejoints en juillet 2009 par Bouygues, est toujours en cours d'instruction.

latribune.fr

03 Mars 2010, 23:19

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