les conséquences du procès pour les adhérents de l'afer

l'actualité de votre argentCette fois, plus de recours. Les fondateurs de l'Afer, cette association d'épargnants créée en 1976 qui a révolutionné l'assurance-vie et qui compte aujourd'hui 700.000 membres, ont été définitivement condamnés par la Cour de cassation. Elle a confirmé mercredi l'arrêt de juin 2008 de la cour d'appel. Celle-ci avait reconnu Gérard Athias (ancien président de l'Afer) et André Le Saux (ancien trésorier) coupables d'abus de confiance à l'encontre de l'association et de ses adhérents. Verdict : deux ans de prison avec sursis, versement à l'État de 92 millions d'euros et 200.000 euros d'amende, indemnisation des 400 adhérents s'étant portés partie civile à hauteur de 300.000 euros, plus 150.000 euros de remboursement de frais de justice. Restent toutefois plusieurs interrogations.Le versement des 92 millions d'euros pénalisera-t-il les adhérents de l'Afer ?Non. Les sommes doivent être versées par les deux condamnés. Une partie de ces montants est déjà sous séquestre. L'épargne des adhérents de l'Afer qui est gérée par la filiale de gestion d'actifs de l'assureur ne sera pas touchée. Ce montant correspond aux sommes que Gérard Athias et André Le Saux sont accusés d'avoir détournées au détriment de l'association. Entre 1987 et 1997, ils ont perçu des commissions de l'assureur Abeille Vie (devenu ensuite Aviva) pour chaque souscription réalisée sur le contrat d'assurance-vie « Compte Afer ». L'argent placé sur l'assurance-vie Compte Afer est-il toujours en sécurité ?Oui. La gestion du contrat reste inchangée, de même que la solidité de l'assureur. Le rendement du fonds en euros devrait rester régulier, sa diminution progressive est liée à l'évolution des marchés financiers. Tous les adhérents de l'Afer sont-ils concernés par cette décision de justice ?Oui. Parmi les 500.000 adhérents recensés à l'époque des faits, seuls 400 se sont portés partie civile, dont l'ancien président de l'Afer, Pierre-Marie Guillon. Au total, les indemnités perçues ont atteint 300.000 euros, soit entre 10 euros et 15.000 euros par adhérent. Des montants relativement modestes en raison d'un préjudice diffus. Son évaluation est fondée sur le calcul du manque à gagner de chaque épargnant si, « au lieu d'empocher les commissions, Gérard Athias et André Le Saux avaient négocié avec l'assureur une baisse des frais du contrat », explique l'avocat des parties civiles Loïc Dusseau. Tous les autres adhérents peuvent potentiellement être indemnisés en s'appuyant sur la condamnation pénale définitive de mercredi. Une chose est sûre : un second procès se tiendra, au civil cette fois. « Nous sommes déjà mandatés par des adhérents pour attaquer au civil », indique Loïc Dusseau. L'Afer demandera-t-elle l'indemnisation des adhérents ?Présidée alors par Pierre-Marie Guillon, l'Afer s'était d'abord portée partie civile. Puis, sous la houlette d'une nouvelle présidente ? Bénédicte Coste ? elle s'était retirée de la procédure au dernier moment. Désormais présidé par Gérard Bekerman, l'association n'a pour l'instant pas changé sa position.