Le dispositif des certificats d'économie d'énergie

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Né avec la loi Pope (programme fixant les orientations de la politique énergétique) en 2005, le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) fixe aux fournisseurs d'énergie (les «obligés») des objectifs chiffrés d'économies d'énergie, qu'ils doivent atteindre en les réalisant eux-mêmes, en y incitant leurs clients ou en achetant des CEE auprès d'autres acteurs. Le déficit à l'issue d'une période donnée donne lieu à des pénalités de 20 euros/MW. Sur la première période (1er juillet 2006-30 juin 2009), les économies réalisées (essentiellement par EDF, GDF Suez et des distributeurs de fioul, dont Total), ont dépassé 65 térawattheures (TWh) pour un objectif fixé à 55 TWh. Depuis le 1er janvier 2011 sont aussi concernés les distributeurs de carburant automobile, pour un objectif de 90 TWh sur un total de 345 TWh (dont 110 TWh déjà réalisés en première période et dans l'interpériode).D. P.

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