Quand la taxe à 75% est ramenée à 65%

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« La taxe à 75% ? Il était prévu de laisser tomber le projet. Mais le battage médiatique autour de son abandon a obligé le gouvernement à remettre l\'ouvrage sur le métier ». Ainsi s\'exprime un proche de François Hollande, qui se désole de la situation. Comment sortir du piège ? Le ministre de l\'Economie Pierre Moscovici a confirmé qu\'un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus serait présenté d\'ici deux à trois semaines. \"Dans les 2 à 3 semaines qui viennent, vous saurez ce qu\'est la position du gouvernement, au plus tard d\'ici la fin février\", a déclaré le ministre dimanche sur France 2.\"Il faut à la fois garder cette mesure, son esprit, parce qu\'il est logique que dans un pays qui fait des efforts, et beaucoup de Français font des efforts, (...) ceux qui gagnent beaucoup d\'argent fassent un effort exceptionnel pendant une durée exceptionnelle\", a-t-il ajouté. L e ministre a également assuré que ce nouveau dispositif serait conforme aux principes énoncés par les \"sages\" de la rue de Montpensier. \"Je ne veux pas risquer une nouvelle censure et je veux rester près des principes qui ont été définis par le Conseil constitutionnel\", a-t-il dit.La mesure avait été censurée au motif qu\'elle visait individuellement un contribuable gagnant plus d\'un million d\'euros par an, et non un foyer. Il s\'agissait de taxer à 75% les seuls revenus de ce contribuable au-dessus d\'un million d\'euros par an. Le gouvernement avait déjà annoncé qu\'un nouveau dispositif serait présenté dans un délai de deux mois suivant la censure, soit d\'ici à la fin février.Un maximum de 67%Ce qui est sûr, aujourd\'hui, c\'est que l\'impôt global sera, au maximum de 67%, le Conseil constitutionnel ayant jugé confiscatoire un taux de 68%, que le gouvernement voulait appliquer, dans certains cas, aux stock options. « Le plus raisonnable, ce serait un taux de 65% » estime en expert proche du gouvernement. Et cette surtaxe provisoire sera conjugalisée, puisque c\'était là le grief du conseil constitutionnel. On peut imaginer que le seuil de taxation, qui était fixé à un million d\'euros par salarié - seuls les revenus d\'activité sont concernés- soit abaissé à 500.000 euros pour un célibataire et un million pour un couple marié (la plupart des dirigeants sont dans cette situation matrimoniale). Mais ce choix ferait grimper le nombre de contribuables concernés. Le chiffre de 10.000 a été évoqué.Pas de nouvelle tranche de l\'impôt sur le revenuD\'où l\'idée évoquée par Europe 1 d\'un seuil relevé à 1,5 million d\'euros (pour un couple, et donc 750.000 euros pour un célibataire). En tous cas, la piste d\'une nouvelle tranche de l\'impôt sur le revenu, à 50%, que défendait le PS, est écartée. Cela reviendrait à toucher les revenus du capital, qui seraient taxés à plus de 67% (50% d\'impôt, 4% de surtaxe Sarkozy, et 15,5% prélèvements sociaux, soit un total approchant les 70%). De même que l\'idée d\'imposer directement les employeurs.  

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