Sable blanc, lagon bleu turquoise, cocotiers... et montages financiers douteux. Le paradis fiscal a ses clichés. Mais derrière la carte postale se cache une réalité peu évidente à appréhender. Combattu en 2009, notamment par le G20 et l\'OCDE qui a dressé des \"listes noires\" et \"grises\", il revient avec force dans le paysage avec les documents publiés par un collectif de journalistes. Xavier Harel, ancien journaliste de la Tribune et auteur d\'un livre paru en 2010 - La grande évasion - et bientôt d\'un documentaire sur les paradis fiscaux, explique ce qu\'ils sont vraiment aujourd\'hui, et quels enjeux ils représentent.Qu\'est-ce qu\'un paradis fiscal?C\'est un concept englobant qui a quatre dimensions. Une fiscalité faible sur les plus-values immobilières ou sur les bénéfices. Une grande opacité qui consiste à refuser de communiquer à l\'administration des élements d\'information sur ses clients. C\'est l\'élément le plus important et le plus recherché. L\'instrument c\'est le secret bancaire, qui existe en Suisse, mais pas seulement. Il existe aussi en Autriche, au Luxembourg, en Belgique. L\'opacité peut aussi être cherchée dans le Delaware aux Etats-Unis où plus de 950.000 sociétés sont enregistrées.Ce n\'est pas le seul moyen. Il y a aussi la création de trusts. Il s\'agit de confier des biens - qui peuvent être matériels comme des maisons, des tableaux... à un trustee qui en devient le propriétaire officiel. La pratique date des Croisades. Quand les croisés partaient pendant plusieurs mois, ils confiaient leur famille, leurs terres à un homme de confiance, d\'où le terme de \"trust\" en anglais qui signifie confiance. Et bien sûr, il n\'y a pas de registre des bénéficiaires de ces trusts, on ne peut donc pas savoir qui est derrière puisqu\'il n\'y a pas de coopération. Dans l\'affaire Wildenstein par exemple (le célébre marchand d\'art Guy Wildenstein a été mis en examen le jeudi 24 janvier pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, NDLR), entre un et dix milliards de dollars de tableaux étaient confiés à des trusts. Certains étaient accrochés dans des musées mais appartenaient à des trusts domiciliés aux Caïmans.Le troisième élément est une législation peu contraignante pour les activités financières. Ce sont des paradis réglementaires où les exigences prudentielles sont très faibles. C\'est la raison pour laquelle de très nombreux hedge funds américains sont entregistrés aux Caïmans. En Europe, le Luxembourg est un paradis fiscal pour les Sicav.Le quatrième élément est l\'absence ou la faible coopération judiciaire. Si un soupçon de fraude pèse sur quelqu\'un et qu\'une commission rogatoire est lancée, il sera très difficile au juge français par exemple d\'obtenir des informations. Ainsi, à Singapour, il faut d\'abord demander son autorisation au titulaire du compte pour divulguer ses informations à la justice...Il est rare de trouver des territoires où ces quatre éléments soient tout réunis fois. Mais certains restent encore plus attractifs que d\'autres comme les Bermudes ou les îles Vierges britanniques.Ces places \"offshore\" ne servent-elles en fait que de \"tuyaux\"?Oui. Aux îles Caïmans où nous avons tourné le documentaire, il ne se passe rien. L\'industrie financière n\'est même pas visible. Il y a plus de 400 banques sur place mais pas une n\'a pignon sur rue. Il s\'agit d\'employés qui font du \"booking\". Evidemment, l\'argent n\'est pas aux îles Caïmans. C\'est un jeu de miroirs. C\'est ainsi que les investissements de Chypre en Russie ont pu être aussi massifs. Et il existe une quantité de montages entre paradis fiscaux. Un simple compte en Suisse, c\'est pour les professions libérales! Ce n\'est pas très sophistiqué. La technique plus évoluée serait plutôt le trust à Jersey lié à un holding aux îles Caïmans qui détiendrait des actifs réels comme un château en Angleterre, une entreprise en France et du cash en Suisse par exemple.Comment remonter la piste?Si le fisc commence à s\'intéresser à ces montages pour enquêter sur d\'éventuelles fraudes, il faudra beaucoup de courage, de temps et d\'énergie pour remonter tous les fils. D\'autant plus que ces structures sont montées avec des clauses de fuite: dès que la justice commence à s\'intéresser à une de ces sociétés, le trustee à pour mission de la fermer et d\'en créer une autre. Tout s\'est très bien organisé...Dans quelle mesure l\'affaire des \"Offshore leaks\" remet-elle en cause ce système?C\'est un travail extraordinaire, les journalistes ont pu avoir accès à des millions de documents fournis pas des \"insiders\". Cela peut contribuer à secouer les gens. Il faut tout de même savoir qu\'il y a entre 20.000 et 30.000 milliards de dollars qui sont cachés dans les paradis fiscaux. Cela représente les trois quarts de la dette mondiale. Ce n\'est pas toujours illégal mais cela représente des pertes colossales pour les Etats. Ce sont paradis fiscaux qui bousillent notre démocratie.Quelles sont les pistes pour tenter d\'y mettre fin?Les Etats-Unis ont quasiment été les seuls à réagir. Une loi appelée \"Fatca\" [Foreign account Tax Compliance act\"] oblige toutes les banques qui veulent exercer sur leur territoire à signaler les contribuables américains qui possèdent des comptes chez eux. S\'ils ne transmettent pas les données, ils ne peuvent pas ouvrir de succursale dans la première économie du monde. Ils sont en train de négocier ce dispositif. Nous pourrions faire la même chose en France.S\'il y a bien un angle d\'attaque, ce sont les banques. Par exemple, si un établissement comme la BNP est présente en Suisse, aux Caïmans et dans d\'autres territoires, ce n\'est évidemment pas pour leurs clubs de vacances mais pour leurs structures qui permettent l\'évasion fiscale. Ces banques proposent même à leurs clients des services en ce sens.* \"La grande évasion : le vrai scandale des paradis fiscaux\" (Actes Sud)

latribune.fr

04 Avr 2013, 23:03

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