Nommés en janvier, les membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres sur la protection des droits sur Internet qui recevaient lundi soir la presse pour un point d'étape sur sa mise en place, se sont employés à donner à l'Hadopi une image plus souriante que celle véhiculée sur Internet par ses détracteurs (« un gendarme chargé d'appliquer une loi Création et Internet ridicule et liberticide » ; « un flicage de l'Internet... » ; une présidente, la magistrate Marie-Françoise Marais, « mère fouettarde du Net » etc.). Cette première rencontre prévue à l'origine pour 4 ou 5 journalistes avait vite dû être élargie : le ramdam sur le Net avait éventé le rendez-vous, organisé dans une petite salle sans micro de l'immeuble de l'Hadopi, dans le XIVe arrondissement. L'Hadopi a voulu montrer que les réseaux sociaux n'ont pas de secret pour elle. Elle a un compte sur Twitter, son secrétaire général éric Walter aussi. Sa mission est de « protéger », le droit d'auteur mais aussi les internautes, de faire de la pédagogie et de soutenir l'innovation en matière de diffusion des oeuvres.prévenir la négligenceDepuis les changements introduits la seconde loi Hadopi 2 « ne prononce pas de sanction » a rappelé Mireille Imbert-Quaretta, un des trois membres de la Commission de protection des droits (CPD) chargée d'instruire les dossiers présentés par les ayant-droits d'oeuvres circulant illégalement sur le Net. Au cas par cas, a-t-elle assuré, selon des critères qu'elle n'a pas communiqués, la CPD décidera de l'envoi à l'internaute repéré d'un e-mail d'avertissement, d'une lettre de rappel, et le cas échéant de transmettre au parquet, le juge seul prononçant des sanctions. Le coeur de l'activité de l'Hadopi ne sera pas de s'attaquer aux pirates, mais de prévenir la négligence caractérisée dans l'usage de l'abonnement Internet. L'Hadopi assure qu'elle pourra commencer à envoyer des e-mails d'avertissement dès juin. Sans attendre tous les derniers décrets d'application manquant encore à la loi : celui qui définit justement l'infraction de négligence caractérisée de l'usage de l'abonnement Internet, ou encore ceux sur la labellisation des offres légales auxquels les internautes avertis seront incités à recourir, ou celles des systèmes de sécurisation de leur abonnement.Pour l'heure, la haute autorité, déjà forte d'une quinzaine de collaborateur plutôt jeunes, poursuit le recrutement d'une équipe de 70 personnes. éric Walter veut aussi mettre en place cinq « labs », des ateliers de réflexion et de discussions ouverts, autour de l'économie numérique de la création, des start-up, de l'Internet et du droit... Pour éric Walter « Le champs d'activité de l'Hadopi, c'est beaucoup plus large que l'envoi d'emails. » I. R.

latribune.fr

04 Mai 2010, 23:21

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