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Le financement des partis contrôlé mais...

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Publié le 04 juillet 2010 à 21:21 - Mis à jour le 04 juillet 2010 à 21:21

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Quatre lois en quinze ans, entre 1988 et 2003. Question sensible depuis l'ouragan de l'affaire Urba, le financement des partis politiques a été assaini et est aujourd'hui strictement encadré. Les dons des personnes privées sont ainsi limités à 7.500 euros par an et par personne. Ils sont limités à 4.600 euros dans le cadre d'une campagne électorale. Depuis 1995, les dons, sous quelque forme que ce soit, des personnes morales, c'est-à-dire des entreprises, sont interdits.Mais les partis ont vite trouvé un stratagème pour détourner l'esprit des lois. Le nombre de formations satellites de partis plus importants a ainsi explosé. Car rien n'interdit à un particulier d'effectuer un don de 7.500 euros à plusieurs formations. Et ces dernières sont libres de reverser tout ou partie de ces fonds au « parti central », sans plafonnement.En 1990, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) recensait 28 partis. En 2008, ils étaient 221... parmi lesquels l'Association de soutien à l'action d'Éric Woerth, domiciliée à Senlis (Oise), et dont l'association de financement a été agréée cette année-là. Mais aussi l'Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy, France 9 de François Fillon, GénérationFrance.fr, le club de Jean-François Copé, ou Le Chêne de Michèle Alliot-Marie.Au Parti socialiste, on souligne que cette démultiplication des dons est rendue difficile par l'interdiction d'appartenance à un autre parti.indispensable argent publicCôté finances, l'UMP, qui revendique officieusement 40.000 donateurs, a reçu, en 2008, 7,4 millions d'euros de dons, plus que tous les autres partis. Mais c'est la dotation publique de 34,5 millions qui fait le gros d'un budget global de 52 millions, les cotisations des adhérents n'atteignant que 5,4 millions d'euros. Le PS a reçu 1,6 million d'euros de dons de personnes physiques en 2008 mais son budget de 59 millions est abondé par la dotation publique de 22 millions, le reversement d'une partie du traitement des élus - 13 millions - et par les cotisations des adhérents - 12 millions. Hélène Fontanaud

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