Ce coup de canif dans la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat), que représente la fin de la réduction d'impôt pour intérêts d'emprunt, en annonce-t-il d'autres ? Va-t-on assister à un détricotage de cette loi emblématique des premières heures du sarkozysme ?Deux options sont ouvertes. Soit l'exécutif s'en tient à l'existant, le chef de l'État refusant de toucher à sa loi phare en matière économique, au-delà des légères remises en cause déjà actées. Parmi celles-ci : le nouveau prélèvement sur l'épargne et le supplément d'un point d'impôt sur le revenu, au-delà des 40 %, ne seront pas pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal, une manière de l'écorner.Soit, deuxième option, l'Élysée cède aux pressions de certains parlementaires pour revoir plus avant la loi Tepa. Mais, de toute évidence, si des remises en cause doivent avoir lieu, elles ne seront pas aussi franches qu'en matière d'intérêts d'emprunts. Si certains dispositifs sont adaptés, ce sera par retouches successives, et le gouvernement ne le criera pas trop sur les toits. Ainsi, des parlementaires de la majorité soulignent le coût élevé de l'exonération d'impôt et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Il s'agit en fait du dispositif le plus coûteux pour le budget de toute la loi Tepa (près de 5 milliards d'euros), loin devant le si emblématique bouclier fiscal (585 millions en 2009). La mise en oeuvre de cette mesure « heures sup » a obéi à des considérations d'abord politiques plus qu'économiques : comment mettre fin aux 35 heures sans tout chambouler dans les entreprises, autrement dit via un dispositif puissant d'incitation à travailler plus. En fait, l'effet d'aubaine a été puissant : nombre de salariés qui en bénéficient effectuaient déjà des heures supplémentaires avant cette mesure. Ils se sont vu simplement gratifier d'un supplément de revenu, assez limité pour un salarié au Smic (un peu plus de 30 euros mensuels pour 4 heures sup par semaine).S'agissant du bouclier, de nouveaux prélèvements pourraient y échapper, l'heure étant à la recherche d'une plus grande justice fiscale. Mais le dispositif subsistera. I. B.

latribune.fr

04 Août 2010, 23:24

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