Les ruptures à l'amiable de contrat de travail bien installées dans l'Hexagone

 |   |  424  mots
Les ruptures conventionnelles de contrat de travail ont trouvé leur rythme de croisière en France, deux ans après leur entrée en vigueur. Ce dispositif, qui permet à un salarié et à un employeur de rompre un contrat de travail à « l'amiable » moyennant indemnités et accès à l'assurance chômage, a trouvé sa place entre les licenciements pour motif économique et les ruptures pour faute. En mai, dernière statistique connue, 19.502 ruptures conventionnelles ont été homologuées par le ministère du Travail. Depuis un peu plus d'un an, une fois la montée en charge réalisée, le dispositif a, en effet, trouvé son rythme de croisière avec environ 20.000 homologations chaque mois. Surtout, les entreprises et les salariés ont appris à l'utiliser et à en respecter les obligations. En janvier 2008, lorsqu'ils acceptent d'inscrire ce nouveau mode de rupture dans l'accord sur la modernisation du marché du travail, les syndicats redoutent que les employeurs ne l'utilisent pour contourner la législation sur le licenciement. Ils ont donc prévu un délai de rétractation de 15 jours. Et ont soumis l'accord passé entre l'employeur et le salarié à une homologation de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Or, de plus en plus de demandes sont dans les clous. Ainsi, en août 2008, premier mois d'entrée en vigueur du dispositif, 12 % des dossiers déposés étaient considérés comme irrecevables parce qu'il y manquait un élément (mention du délai de rétractation par exemple). Ce taux est actuellement de 3 %. De même, la part de refus d'homologation - parce que l'administration estime que le salarié n'a accepté que sous la pression de l'employeur ou parce que le montant minimum des indemnités n'est pas respecté - a atteint son étiage. Partie de 21 % en août 2008, elle oscille désormais entre 8 et 10 % chaque mois.Sous surveillanceConsciente des risques de contournement des procédures de licenciement économique, surtout en période de crise, l'administration du travail a été particulièrement vigilante. Ainsi, en mars dernier, une « instruction » a été envoyée à l'ensemble des services déconcentrés pour les alerter sur les risques de dérive. « Le contournement peut être caractérisé par un recours massif à la rupture conventionnelle dans une entreprise ou un groupe confronté à un contexte économique difficile », souligne la note de la Direction générale du travail. Et des demandes multiples déposées par de grands groupes n'ont, par exemple, pas été homologuées... A. L.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :