Soulagement chez Canal Plus. L'Autorité de la concurrence, jugeant qu'elle n'avait pas assez d'éléments pour aboutir, vient de classer sans suite l'enquête menée sur les liens financiers entre la chaîne cryptée et les principaux clubs français de football. Précisément, l'enquête portait sur les 160 millions d'euros versés par la filiale de Vivendi à neuf clubs dans le cadre d'un contrat baptisé « Club Europe ». En échange, les clubs avaient accordé à la chaîne une option prioritaire pour diffuser leurs matchs s'ils devenaient un jour propriétaires de leurs droits télévisés. Une contrepartie théorique, car les droits sont restés propriétés de la Ligue de football professionnel (LFP). Début 2001, le directeur financier adjoint de Vivendi déplorait dans une note interne : « Nous sommes aujourd'hui conduits à payer des montants importants sans justification économique. » Tel était aussi l'avis de TPS, pour qui cet accord constituait une « entente illicite ». Selon le grand rival de Canal, ce contrat avait pour objectif d'acquérir la bienveillance des clubs, notamment lors des votes pour l'attribution des droits TV de la LFP. TPS estimait que ce contrat avait joué un rôle crucial lors de l'attribution de fin 2002. Ce jour-là, Canal l'avait emporté par 11 voix, contre 7 pour TPS, et une abstention. Or, parmi ceux qui avaient voté pour Canal, figuraient quatre membres du Club Europe : Lyon, Lens, Monaco et Paris. Fin 2002, TPS avait donc porté plainte devant le gendarme de la concurrence, mais s'était ensuite réconcilié avec Canal, et avait retiré sa plainte. Mais l'Autorité avait quand même décidé de poursuivre l'enquête. Dans ce cadre, un raid spectaculaire mené par la DGCCRF fut mené en 2005 chez Canal et les clubs. Les enquêteurs de Bercy saisirent notamment les messageries électroniques de Bertrand Méheut et Michel Denisot, ainsi que des documents « faisant état d'une suspicion de pratiques anticoncurrentielles entre la FFF et TF1 lors de contrats passés pour la diffusion de matchs de l'équipe de France, et lors d'un appel d'offres du Comité international olympique portant sur l'attribution des droits pour les JO de 2010 et de 2012 ».Canal contesta le raid devant la justice française, puis la Cour européenne des droits de l'homme, qui lui donna raison fin 2010, jugeant insuffisantes les possibilités offertes par le droit français pour exercer des recours. Toutefois, selon un expert, cela n'aurait pas empêché l'Autorité d'utiliser les pièces saisies. Jamal He

latribune.fr

05 Sept 2011, 2:24

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