Les mesures sont très strictes. Il appartient aujourd'hui à la Banque nationale suisse (BNS), aux deux grandes banques (UBS et Crédit Suisse, NDLR) et au groupe d'experts de les commenter. Pas à nous. » Lundi matin, le porte-parole de l'Association suisse des banquiers, Thomas Sutter, ne dissimulait pas un certain agacement, quelques heures après la présentation des conclusions du rapport de la commission d'experts chargée de régler la question des banques trop grandes pour faire faillite (« too big to fail »). Les travaux des spécialistes, parmi lesquels figuraient des représentant d'UBS et Credit Suisse, ont duré dix mois. Les négociations ont été « intenses et en partie controversées », a reconnu l'ancien haut fonctionnaire Peter Siegenthaler, président de l'aréopage d'experts.À quelques jours du deuxième anniversaire du sauvetage d'UBS par la Confédération, les mesures préconisées sont relativement simples : une puissante hausse des fonds propres des deux grandes banques ainsi que l'obligation de s'organiser de manière à ce que les fonctions indispensables à l'activité économique de la Suisse restent viables en tout temps. Donc même en cas de crise systémique. « une taxation de la taille »Côté capitaux propres, un chiffre résume à lui seul l'effort réclamé à UBS et Credit Suisse : 19 %. Il s'agit du taux de fonds propres qui devra être atteint en 2019. C'est presque le double des 10,5 % requis à cette date par les nouvelles exigences internationales du Comité de Bâle (Bâle III), a insisté Peter Siegenthaler. En prenant le bilan actuel des deux banques, cela signifie que chacune devra mettre de côté 76 milliards de francs supplémentaires, soit 5 % de leur bilan, a ajouté Thomas Jordan, vice-président tant de la commission d'experts que de la BNS. Sur ces 76 milliards, 40 milliards devront être des liquidités ou équivalents (comme des réserves). Autrement dit, la Confédération exige de ses deux grandes banques que leurs fonds propres Tier 1 atteignent 10 % du bilan en 2019, alors même que Bâle III ne requiert que 7 %. Les 35 milliards restants pourront être levés par le biais de nouveaux instruments, dont le marché reste à inventer. Baptisées « obligation convertibles contingentes » ou « CoCos », ces « ovnis » financiers seront en fait des emprunts obligatoirement convertibles en actions en cas de crise.« La solution helvétique s'apparente à une taxation de la taille des établissements », analyse Cédric Tille, professeur d'économie à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IUHEID), qui rappelle que les 2.600 milliards de bilans cumulés des deux banques représentent plus de quatre fois le produit intérieur brut de la Suisse. Une somme que le pays serait incapable de mettre sur la table en cas de faillite totale de Credit Suisse et d'UBS. « Le système retenu permet de faire payer aux banques la garantie implicite de l'Etat ? une forme d'assurance ? et leur permettra surtout d'encaisser de gros chocs », poursuit Cédric Tille.La commission d'experts a renoncé à limiter la taille des bilans ou à interdire les activités pour compte propre des établissements, comme l'ont fait, partiellement, les Américains. Elle demande en revanche aux banques de s'organiser de manière à pouvoir gérer un assainissement urgent ou une faillite. En cas de Lehman bis, UBS et Credit Suisse devraient être en mesure de transférer leurs activités vitales, comme les paiements ou le crédit aux entreprises, dans de nouvelles entités juridiques.

latribune.fr

04 Oct 2010, 23:30

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