Jean-Marc albiol, avocat associé au cabinet Lovells« le jugement du tribunal de grande instance de Péronne tente d'ouvrir une brèche pour rechercher la responsabilité délictuelle des sociétés du groupe établies dans l'Union européenne en matière de reclassement, ce qui est critiquable. Il risque d'encourager les salariés licenciés et les syndicats d'aller sur ce terrain judiciaire au-delà de la simple relation contractuelle entre l'employeur et le salarié. En effet, les dilutions des relations de travail peuvent amener à rechercher la responsabilité délictuelle du groupe. Pour les salariés, rapporter la preuve que les sociétés du groupe n'ont pas joué loyalement leur obligation de reclassement n'est pas très difficile à démontrer. »L'avis de l'expert

latribune.fr

05 Oct 2009, 1:44

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