« Le sous-traitant est contraint de procéder à toutes modifications de la fourniture à première demande du donneur d'ordres, sans même que les éventuelles conséquences industrielles et financières en soient évoquées ; les conditions générales de vente (CGA) imposent le principe d'un niveau minimum de productivité de la part du sous-traitant, en principe déterminé d'un commun accord ; le sous-traitant est contraint d'indemniser le donneur d'ordres des conséquences de tout arrêt de chaîne, chez lui ou chez ses clients, imputables à un retard de livraison, ainsi que du surcoût engendré par une commande de fournitures à des tiers ; une disposition prévoit qu'en cas de résiliation de contrat, pour quelque cause que ce soit, le donneur d'ordres peut reprendre la production à son compte avec le matériel du sous-traitant qui renonce à se prévaloir de ses droits de propriété intellectuelle ». Voici quelques unes des conditions de ventes qu'un grand équipementier automobile français renommé mondialement, dont le stand ne passe pas inaperçu au Salon de l'Auto, impose à ses sous-traitants. Des conditions que reproduit le rapport Volot publié en juillet. Édifiant. F.Pi.

latribune.fr

04 Oct 2010, 23:27

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