Info ou intox?? L'opération de communication engagée depuis la fin de la semaine dernière autour du sort du bouclier fiscal et de l'Impôt de solidarité sur la fortune a de quoi laisser perplexe. Brandissant vendredi dernier à l'occasion de sa visite au Salon de l'automobile la nécessité de réaliser la convergence fiscale avec l'Allemagne, Nicolas Sarkozy a tiré la première salve. Le Premier ministre lui a emboîté le pas ce week-end, jugeant que la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal avant 2012 n'était pas taboue. François Fillon a toutefois conditionné toute amorce de réforme à une réflexion d'ensemble sur la fiscalité qui aura lieu en 2011, et se basera sur les travaux de la Cour des comptes, commandés par le Chef de l'État. De là à penser que l'exécutif vient de prononcer l'arrêt de mort du bouclier fiscal, disposition phare de la loi Tepa adoptée en août?2007, il n'y a qu'un pas... que les tenors de la majorité se gardent de franchir. En effet, bien conscient de marcher sur des oeufs, le gouvernement n'entend pas trop se presser. Même si, comme le concède Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale (UMP), «?le bouclier jette un discrédit sur tout le système fiscal?», le ministre du Budget François Baroin reconnaît qu'«?il y aurait beaucoup d'audace?» à détricoter dès le budget 2012 les dispositifs en place.C'est sans doute pourquoi depuis le début, l'exécutif tente de parer sa réforme fiscale à venir d'un habillage franco-allemand. «?Que ce soit l'ISF ou le bouclier fiscal, ils provoquent des débats violents en France. Au lieu de traiter ces sujets fiscaux sur le plan national, avec le risque d'ouvrir des polémiques, il vaut mieux les inscrire dans un cadre commun avec l'Allemagne?», confesse-t-on dans l'entourage du chef de l'État.D'où le souhait de Paris d'avancer de concert avec Berlin dans plusieurs directions?: harmonisation de l'impôt sur les sociétés?; concertation sur la manière d'appréhender fiscalement les recettes générées sur Internet?; et «?réflexion sur la structure même de l'impôt pour la TVA ou pour le patrimoine?», visant ainsi implicitement le bouclier fiscal et l'ISF, qui, ni l'un ni l?autre, n'existent en Allemagne. Si à Berlin, cette initiative suscite peu d'échos (lire ci-contre), elle pourrait servir doublement le gouvernement. D'abord en désarmant ses élus au sein de la majorité, qui, ces derniers temps, ne faisaient pas mystère de leurs intentions de multiplier les attaques contre le bouclier fiscal. Ensuite, en donnant l'impression de s'attaquer à cette mesure, rejetée majoritairement par les Français, le gouvernement peut espérer mieux faire passer sa réforme des retraites.

latribune.fr

04 Oct 2010, 23:26

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