STRONG>Boucher les trous de l'impôt sur les bénéfices ? Christine Lagarde en avait fait l'annonce, l'hiver dernier, dans les colonnes de « La Tribune » : le gouvernement s'apprêtait à boucher les trous de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, autrement dit à supprimer les dérogations permettant aux entreprises de diminuer leur profit imposable. Il n'en a finalement rien été : le projet de budget pour 2011 ne contient aucune mesure à cet égard. Mais le thème de la convergence franco-allemande pourrait permettre à Bercy de reprendre la main sur ce dossier. Il s'agirait de mettre l'exercice à profit pour relancer un thème qui, à l'évidence, heurte les représentants des entreprises.Supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune et le bouclier fiscalS'agissant de l'ISF et du bouclier fiscal, les arrières-pensées de l'Élysée sont claires comme de l'eau de roche. Il s'agirait, à terme, de supprimer l'ISF, et le bouclier fiscal. Finies, alors les polémiques incessantes. L'argument principal serait que les Allemands n'ont plus ni l'un ni l'autre. Ensuite, il serait nécessaire de trouver les 3?milliards d'euros manquants, comme l'a souligné François Fillon sur M6. De ce point de vue, les propositions ne manquent pas. La plupart des parlementaires UMP défendent l'idée d'un relèvement du taux marginal de l'impôt sur le revenu, mais aussi d'une taxation relevée des plus-values, par exemple.Relever le taux réduit ?de TVAQuand Nicolas Sarkozy a tordu le bras de l'Allemagne pour imposer la TVA à taux réduit dans la restauration, l'idée de convergence fiscale devait lui être très lointaine. Pour autant la question de la TVA est un sujet des deux côtés du Rhin. À Berlin, le débat porte sur une éventuelle suppression du taux réduit fixé en Allemagne à 7 % afin de le porter au taux normal de 19 %. En France, des voix se sont élevées durant l'été pour réclamer le relèvement à 10 ou 12 % de l'actuel taux réduit fixé à 5,5 %. Selon les défenseurs de cette option, il s'agissait de répondre à la situation de disette budgétaire tout en taxant des activités de proximité non soumises à la concurrence internationale. Taxer les sites ?Internet là où ils ont leurs clientsLa France et l'Allemagne pourraient faire front commun sur au moins un sujet : la taxation des sites marchands en ligne. Lors d'un récent voyage à Berlin, le ministre du Budget, François Baroin, a estimé possible de convaincre son homologue allemand pour que les deux pays donnent de la voix ensemble à Bruxelles. L'idée étant d'obtenir que les opérateurs vendant des produits ou des services en ligne soient taxés non plus dans le pays où ils ont judicieusement installé leur siège social mais là où se trouvent leurs clients. Cette offensive du ministre français visaient particulièrement les régimes fiscaux attractifs irlandais et luxembourgeois.

latribune.fr

04 Oct 2010, 23:26

Partager :