Une taxe pour la musique en ligne

La mission « Création et Internet », présidée par Patrick Zelnik, prépare discrètement les propositions qu'elle fera mi-décembre au ministère de la Culture. Il s'agit, au-delà de la loi contre le piratage (Hadopi), d'améliorer l'offre légale d'?uvres sur Internet, et de dégager de nouvelles sources de rémunération des artistes et de la création. D'ores et déjà, il semble acquis que au-delà de deux ou trois mesures de portée générale, la mission fera des propositions distinctes pour la musique d'une part, et le cinéma et l'audiovisuel en ligne d'autre part.compensationLe 19 novembre, la mission a reçu l'ensemble de la filière musicale et chacun a exposé ses demandes. Vendredi, les sociétés de gestion collective de droits, la Sacem (pour les auteurs et éditeurs de musique), l'Adami (pour les artistes interprètes) et le MMFF (syndicat des managers d'artistes), ont détaillé, lors d'un point presse, leur idée d'une « contribution compensatoire sur Internet », prélevée sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Une « contribution » ? et non une « taxe » fiscale ?, qui pourrait être modulée à la baisse si les revenus de la musique en ligne augmentent. À ce jour, ils sont loin de compenser la perte de l'ensemble de la filière depuis la généralisation de la musique en ligne. S'ils répercutaient cette contribution sur le prix de l'abonnement, les fournisseurs d'accès à Internet ne devraient pas laisser plus de 1 euro à la charge de l'internaute, insistent les auteurs de cette proposition.Pour les producteurs de disques, regroupés au sein du Snep par exemple, une contribution qui compenserait des échanges illicites, alors que la loi les bannit, n'est pas la bonne réponse. Ils proposent une incitation fiscale envers les FAI s'ils investissent dans la promotion des offres légales de musique en ligne. Quant aux plates-formes françaises de vente de musique en ligne, face à la boutique iTunes d'Apple, qui bénéficient de la TVA avantageuse du Luxembourg, elles réclament un dispositif corrigeant cette distorsion de concurrence. Isabelle Repito