Tous les Français n'ont pas l'étoffe d'un saint Martin de Tours. En partageant en plein hiver son manteau avec un pauvre, ce dernier devint en plein IVe siècle un symbole chrétien de la charité et du partage. Alors, pour stimuler la générosité publique, l'État joue du levier fiscal. Les dons consentis à des ?uvres ou organismes d'intérêt général (ou reconnus d'intérêt public) donnent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de la somme versée dans la limite de 20 % du revenu imposable. La réduction atteint même 75 % pour les associations fournissant des repas gratuits (plafonnement à 510 euros).Dans le cas ou les dons effectués au cours d'une année dépasserait ce plafond, l'excédent peut-être reporté sur les cinq années suivantes. D'après les documents budgétaires, 5,3 millions de ménages ont bénéficié de cette « niche » en 2008. Le coût budgétaire de ce dispositif est estimé par l'État l'an prochain à 960 millions, ce qui signifierait que les Français « donneraient » en 2010 via ce dispositif 1,45 milliard d'euros.Depuis la loi Tepa en 2007, les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent profiter d'une réduction égale à 75 % de leurs dons annuels, en numéraire ou en actions, en faveur d'organismes d'intérêt général. justifier leurs donsIl peut s'agir de fondations reconnues d'utilité publique, d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche, d'associations ou d'entreprises d'insertion. Cette réduction est plafonnée à 50.000 euros par an. Pour 2008, Bercy chiffrait à 21.500 le nombre de foyers bénéficiaires. Le coût budgétaire est attendu à 50 millions l'an prochain, ce qui voudrait dire que le montant global des dons générés par ce mécanisme serait de 66,6 millions d'euros. Qu'il s'agisse de la réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF, les contribuables doivent être en mesure de justifier les dons qu'ils déclarent. Enfin, dès le vote du prochain collectif budgétaire, le régime fiscal des dons faits à des organismes européens reconnus d'utilité publique sera aligné sur le régime réservé jusque-là aux associations en France. Cette harmonisation rendue nécessaire par le droit européen avait récemment été exigée par la Commission européenne. Anne Eveno

latribune.fr

05 Déc 2009, 1:42

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