Mettez-y les formes?!
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Pour aider leurs enfants à boucler le financement de leur projet immobilier, les parents leur prêtent souvent un peu d'argent. Pourquoi opter pour un prêt plutôt qu'une donation?? La plupart du temps parce que les parents ne savent pas, au moment où ils se défont de ce capital, s'ils en auront besoin plus tard. Ou parce, n'ayant pas les moyens de donner également aux autres enfants, ils ne veulent pas créer d'injustice de répartition entre leurs enfants. Par la suite, s'ils sont en mesure d'abandonner ce capital et de le céder à leur enfant, les parents peuvent très bien établir un acte de donation chez un notaire ou une donation-partage s'ils ont plusieurs enfants. Dans l'acte, l'objet de la donation pour l'enfant qui a déjà bénéficié du prêt consistera alors en un abandon de créance, c'est-à-dire une remise de dette. Mais, même s'il y a une bonne entente familiale, mieux vaut rédiger un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette chez le notaire. Cette précaution évite les conflits lors de la succession. En effet, à défaut d'acte, on pourrait considérer qu'il s'agissait d'une donation déguisée... La somme prêtée devrait alors être rapportée à la succession. P. E.Prêt familial
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