Le régulateur américain examine ses propres règles sur les sociétés non cotées

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Le cas Facebook pourrait bien pousser la Securities & Exchange Commission (SEC) à revoir ses règles sur les sociétés non cotées. Aujourd'hui, un actionnaire d'un groupe non coté n'est pas bloqué avec ses titres. Il a la possibilité de les céder via des plates-formes dédiées aux actifs illiquides, comme Second Market (400 millions de dollars de transactions en 2010) et SharesPost. Les acheteurs ne peuvent être que des investisseurs accrédités au sens de la SEC (une banque, un des dirigeants de la société, un fonds d'investissement ou un particulier dont la fortune dépasserait le million de dollars ou dont le salaire annuel excède les 200.000 dollars). Selon le « Wall Street Journal », le régulateur américain, qui a demandé à ces plates-formes des informations sur les fonds d'investissement et regarderait de près l'accord passé entre Goldman Sachs et Facebook en vue de la création d'un véhicule d'investissement destiné à lever des capitaux, aurait entrepris de réécrire ses règles.« Le Securities & Exchange Act (1934) établit pour une société américaine non cotée qui a plus de 1 million de dollars d'actifs - un seuil relevé à 10 millions par règlement - l'obligation d'enregistrer une classe de titres dans les 120 jours suivant la fin de l'exercice fiscal et de procéder à davantage de communication financière dès lors que cette classe de titres compte plus de 500 investisseurs », explique Julien Bourgeois, associé au cabinet d'avocats Dechert, à Washington. Chaque classe d'actifs (actions, actions préférentielles) est analysée séparément. En 2004, Google avait été poussé à l'introduction en Bourse pour cette raison. Attention, les textes ne parlent pas d'investisseurs finaux mais de détenteurs de titres enregistrés. De fait, une société, une organisation ou un fonds (capital-investissement par exemple) compte pour un seul détenteur, quel que soit le nombre de ses propres bénéficiaires. La loi américaine a toutefois établi un garde-fou, pour éviter tout contournement : « Si la société émettrice sait ou a une raison de savoir que la forme juridique de détention des titres est utilisée au premier chef pour contourner la loi, alors chaque bénéficiaire du fonds doit être comptabilisé en tant que détenteur. » Faut-il revoir la définition du détenteur ? Faut-il réhausser le seuil des 500 comme militait le fondateur de SecondMarket lors d'un colloque organisé par la SEC en novembre 2009 ? Les investigations de la SEC risquent de créer beaucoup d'attentes. C. FR.

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