Pourquoi les entreprises n'aiment pas la Halde

En 2009, les entreprises ont, une nouvelle fois, été sous l'oeil scrutateur de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Selon le bilan annuel de l'institution présenté vendredi par Louis Schweitzer à la veille de la fin de son mandat, l'emploi reste, et de très loin, le premier domaine de saisine de la Halde, avec 49 % des 10.545 réclamations enregistrées et traitées en 2005. Les trois quarts des plaignants s'estiment victimes de discrimination pendant leur carrière et 25 % au moment de l'embauche. Le phénomène n'est pas nouveau. Depuis la création de la Halde en 2005, son travail d'investigation et de contrôle s'est concentré sur les pratiques d'entreprise. Suscitant inquiétude et grincements de dent. DésenchantementA priori, le profil de Louis Schweitzer, ancien dirigeant de Renault, encore responsable au moment de sa nomination du Medef international, était plutôt rassurant pour les employeurs. Très vite, ils ont déchanté. En leur demandant de justifier leurs choix de recrutement, de lui fournir des documents attestant de leur parfaite équité dans les promotions et augmentations de salaire, la Halde met les entreprises en difficulté. En militant en faveur du CV anonyme, en lançant en 2008 un testing à la méthodologie contestée par les DRH des grandes entreprises, en demandant à pouvoir bénéficier de pouvoir d'investigation dans les entreprises sans avoir besoin du feu vert de la direction, la Halde suscite aussi des réactions de méfiance, pour ne pas dire d'hostilité.Des méthodes perfectibles « Ses méthodes sont très perfectibles. Avec des procédures qui s'apparentent à de la provocation à l'infraction, les entreprises ont le sentiment d'être piégées », souligne Sylvain Niel, avocat en droit social au cabinet Fidal. « Il y a sans doute eu des dossiers où nous sommes allés un peu loin au départ. Dont acte. Mais aujourd'hui, si la Halde dérange, c'est une bonne chose. Cela prouve qu'elle n'est pas une potiche », note un membre du collège de la Halde. Depuis 2005, l'action de la Halde a commencé à porter ses fruits. Selon le baromètre réalisé annuellement auprès de 250 grandes entreprises, une très large majorité d'entre elles ont mis en place des actions de sensibilisation et de formation et mené des enquêtes auprès de leurs salariés pour tenter d'identifier les pratiques discriminatoires. Reste que les entreprises ne sont pas encore totalement convaincues. Louis Schweitzer, lui-même, en convient : elles traînent encore des pieds lorsqu'il s'agit d'aller au-delà des déclarations de bonnes intentions. Et le champ des petites entreprises et du secteur public reste largement inexploré... ZOOM. L'action de la Halde en 2009- 10.545 réclamations enregistrées en 2009, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2008.- 28,5 % des plaintes concernent l'origine, 18,5 % l'état de santé et le handicap. - 7.231 dossiers ont été rejetés faute de rentrer dans le champ de la discrimination. Parmi les 1.752 instruits, 177 ont donné lieu à un règlement à l'amiable, 212 à une intervention devant les tribunaux et 8 à une transaction pénale. - La Halde s'est dotée de 109 correspondants locaux.