Après plusieurs mois d'atermoiements, l'exécutif a décidé de relancer la réforme de la procédure prud'homale. Jeudi prochain, en effet, deux projets de décret modifiant les règles de fonctionnement de cette juridiction chargée de trancher les litiges du travail seront présentés aux partenaires sociaux dans le cadre du Conseil supérieur de la prud'homie. Pour tenter d'apaiser les syndicats qui redoutent une remise en cause en profondeur des conseils de prud'hommes, le gouvernement a largement amendé ces textes par rapport à ses projets initiaux. Mais sans lever toutes les inquiétudes. Un premier texte introduit une nouvelle étape, facultative, dans la procédure. Aujourd'hui, le dossier est obligatoirement soumis à un « bureau de conciliation », composé de conseillers prud'homaux, qui tente de trouver un compromis entre l'employeur et le salarié. Faute d'accord, l'affaire est renvoyée en « bureau de jugement » qui rend une décision comme n'importe quel tribunal dans un délai dépassant fréquemment les douze mois à Paris. Sans supprimer, comme il l'aurait souhaité au départ, la conciliation, le projet de l'exécutif autorise les deux parties, via leurs avocats, à trouver un arrangement en amont des prud'hommes. Et si leur tentative échoue, le dossier passe directement à l'étape « jugement ». « Cela pose problème car l'étape de la conciliation permet, même en l'absence d'accord, d'ordonner le paiement par l'employeur de sommes non contestables ou de l'obliger à fournir des pièces permettant ensuite de juger l'affaire », souligne Chantal Verdun, vice-présidente (CGT) du conseil des prud'hommes de Paris. Second sujet sensible, l'obligation ou non d'être accompagné d'un avocat. Aujourd'hui, le principe de l'oralité des débats autorise le salarié à se défendre lui-même. Le projet initial de l'exécutif, qui créait une procédure écrite, aurait rendu obligatoire la présence d'un avocat. « Ce serait absurde pour des salariés peu qualifiés qui viennent réclamer un mois de salaire. Le coût de l'avocat aurait été dissuassif », constate Bernard Vincent, membre CGC du Conseil supérieur de la prud'homie. Pour ne pas mettre le feu aux poudres, la dernière version du décret ne prévoit une procédure écrite qu'au niveau des cours d'appel et sur la base du volontariat. Poursuivre la « réflexion »Reste à savoir si l'exécutif se contentera de cette première phase. Pas sûr. La chancellerie invitera jeudi les partenaires sociaux à constituer un groupe de travail pour poursuivre la réflexion. Une proposition que les syndicats interprètent déjà comme le lancement de la phase 2 de la réforme...

latribune.fr

05 Avr 2010, 23:18

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