Les conseillers prud'homaux élus bénéficient d'une indemnisation pour le temps passé en audience, mais aussi pour la préparation des dossiers. Or, dans ce dernier cas, un décret de juin 2008 prévoit un plafonnement horaire et interdit tout dépassement. Saisi par la CGT, le Conseil d'Etat vient d'annuler cette disposition. Dans une décision du 30 mars, il a, en effet, estimé que, s'il était possible de prévoir un plafond d'heures, il fallait également envisager une procédure de dépassement. « Nous sommes partiellement satisfaits. Mais nous souhaitions surtout l'égalité de traitement entre les conseillers prud'homaux et les juges professionnels qui ne sont soumis à aucune limite de temps », souligne Chantal Verdun, vice-présidente (CGT) du conseil de Paris.

latribune.fr

05 Avr 2010, 23:18

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