Conservation des données : recours des acteurs du Web

Les principaux acteurs du web, dont Google, Facebook, Dailymotion, PriceMinister et eBay, réunis au sein de l'Asic (association des services Internet communautaires), vont déposer ce mercredi un recours devant le Conseil d'État demandant l'annulation du décret sur la conservation des données personnelles. Dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce texte, paru au « Journal officiel » début mars, précise le type de données que les hébergeurs sont tenus de conserver pendant un an. Il s'agit des noms et prénoms, des numéros de téléphone et des adresses postales, des pseudonymes et des mots de passe, mais aussi des données bancaires si le service utilisé est payant. L'Asic se dit choquée par cette obligation de conserver ces données et de les transmettre aux autorités judiciaires en cas d'enquête de la police, de la répression des fraudes ou du fisc par exemple. L'association déplore également que la Commission européenne n'ait pas été consultée.D. C.