Grandes manoeuvres en coulisse autour du projet de loi sur l'électricité

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L'examen du projet de loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) tourne à un affrontement direct entre EDF et GDF Suez, son principal concurrent en France. Les semaines passant, les autres fournisseurs baissent de ton, les uns pour des raisons diplomatiques, les autres car ils pensent trouver leur compte dans le projet final, issu de dix-huit mois de concertation. L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit de décider du prix et des conditions auxquels EDF va devoir céder jusqu'à 25 % de sa production nucléaire. Conditions qui permettront, ou pas, à ses concurrents de gagner enfin de l'argent. première lecture en juinLes uns et les autres ont intensifié le lobbying ces derniers temps auprès du gouvernement, des parlementaires et même des autorités européennes. La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale va entendre notamment le PDG d'EDF, Henri Proglio, le 12 mai, avant de procéder à l'examen du projet de loi les 25 et 26 juin. L'examen en première lecture étant prévu début juin, la loi ne devrait pas être votée avant l'automne, ce qui suscite des interrogations quant à sa mise en oeuvre le 1er janvier 2011. « Les discussions vont être longues. Elles vont surtout se poursuivre autour des décrets qui fixeront les points cruciaux, dont le prix de l'électricité cédée. Nous n'avons pas intérêt à nous mettre publiquement sur la figure », estime un concurrent d'EDF, optant pour la prudence.La plupart des fournisseurs alternatifs semblent s'accommoder du dispositif prévu, y compris le niveau de prix évoqué de 42 euros le mégawattheure (MWh), soit le tarif pratiqué pour les entreprises via le Tartam (tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché). Officiellement, EDF s'insurge encore. « C'est un minimum. C'est manifestement inférieur au prix courant économique prévu par la loi, qui devrait intégrer le remboursement du capital investi dans les centrales nucléaires. » Mais l'électricien, qui réclamait au départ 60 euros pour financer les futures centrales, s'en contenterait. D'autant que ce prix continue à barrer l'accès à ses concurrents au marché des 30 millions de clients particuliers, qui paient 34 euros leur MWh grâce au tarif réglementé. « Cet écart aura disparu en 2015 puisque la loi Nome prévoit à cet horizon la convergence entre les deux prix », rétorque EDF.Perspective jugée inacceptable par GDF Suez. « On ne peut pas attendre 2015. Le marché est supposé être ouvert depuis 2007. En contrepartie de son monopole sur les moyens de production de base, EDF doit mettre de l'électricité à disposition à un prix compétitif avec le tarif réglementé », s'insurge le directeur France de GDF Suez, Henri Ducré. Le groupe ne digère pas d'avoir été obligé de vendre des actifs en Belgique, raflés principalement par EDF, alors que son concurrent, qui ne doit céder que de l'électricité, renâcle.D'autres opérateurs adoptent une approche moins frontale. « Les 42 euros nous conviennent si on obtient des volumes réservés pour les particuliers pour éviter un siphonage par les clients industriels, et si le gouvernement s'engage à une hausse des tarifs réglementés sous deux ans au lieu d'attendre 2015 », souligne l'un d'eux. Marie-Caroline Lopez

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