L'autonomie fiscale des collectivités locales amputée dès 2011

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Ces dernières années, l'Etat avait en quelque sorte de la chance : il pouvait baisser ses impôts et laisser les collectivités locales afficher une fiscalité locale particulièrement dynamique. La « folie fiscale » n'était pas l'apanage des gouvernements, mais celle des élus locaux. Tel ne sera plus le cas en 2011. La réforme de la taxe professionnelle a en effet largement amputé le pouvoir fiscal des collectivités locales. Départements et régions se sont vus dépossédés de la quasi-totalité de leurs impôts locaux (voir graphique ci-contre). Quant aux communes, il est encore beaucoup trop tôt pour indiquer quelle sera leur politique fiscale. Tout au plus peut-on indiquer que, traditionnellement, les premières années du cycle électoral se traduisent par des hausses assez fortes de la fiscalité locale, tandis que la deuxième partie de mandat est plus stable. L'année 2011 sera la troisième du cycle municipal en cours. La logique voudrait donc que, sauf circonstances locales, les maires ne procèdent pas à des réajustements brutaux de leurs impôts. Gel des dotationsReste que l'heure n'est pas à l'optimisme. « Les collectivités locales savent bien que 2011 sera beaucoup plus difficile que les années précédentes », explique Eric Portal, président de l'Afigese, association regroupant les cadres financiers des collectivités locales. Les élus locaux redoutent les effets du gel en valeur des dotations d'Etat. Cela alors que les dépenses locales devraient continuer de progresser, en particulier les dépenses sociales. L'ajustement se fera sur les investissements et le niveau d'endettement. Et, plus que le niveau des hausses d'impôts, c'est là l'incertitude la plus forte pour 2011. « Les collectivités locales vont contribuer de plus en plus au déficit public si l'on en croit le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques », remarque le président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF) Philippe Laurent. Dans ce document, le gouvernement estime en effet que le solde des administrations publiques locales s'est déjà dégradé en 2010, et qu'il atteindrait cette année - 0,5 % du PIB. Le rapport de l'Observatoire des finances locales, qui sera publié ce mardi, donnera à cet égard une indication intéressante de la dégradation constatée de l'autofinancement des collectivités locales pour l'année 2009. Les élus locaux devront néanmoins travailler dans les prochains mois à deux chantiers sur la fiscalité. Un rapport de parlementaires UMP préconise la mise en oeuvre de plus de solidarité fiscale entre départements et régions riches et pauvres. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé le lancement de la révision des valeurs locatives. Celle des locaux commerciaux sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2010. Le travail de remise à jour durera plus de deux ans. Restera ensuite à réviser la valeur des logements. Ces deux points seront discutés au Comité des finances locales de ce jour.

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