« Je ne soutiens nullement qu'il est glorieux d'allonger la durée de vie de la Cades, mais nous n'avons pas le choix. » C'est ainsi que François Baroin vient de justifier devant les membres de la commission des finances de l'Assemblée la décision du gouvernement de prolonger de 4 ans - jusqu'en 2025- la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) afin de résorber la dette de la sécurité sociale. Pour 2009, 2010 et 2011, malgré les mesures d'économies, celle-ci atteindra 80 milliards d'euros dont 50 milliards «liés à la crise» selon le ministre du Budget. Afin de prolonger la durée de vie de la Cades, créée par la gouvernement Juppé pour appurer les déficits antérieurs à 1996, le gouvernement va devoir faire modifier la loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale. Au terme de cette opération, la Cades portera une dette totale de près de 160 milliards d'euros...Au nom du PS, la députée Marisol Touraine, chargée des questions sociales, a déploré ce nouveau report des déficits «sur les générations futures». Nombre de députés UMP ne sont pas loin de penser la même chose. Pourtant, dans son récent rapport sur les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes a jugé cette méthode tolérable en raison de «l'importance exceptionnelle des déficits générés par la crise».Le gouvernement a déjà annoncé le transfert des actifs du Fonds de réserve des retraites (FRR) à la Cades dans le cadre de la réforme des retraites. Mais François Baroin a promis de nouvelles recettes pour amortir la dette supplémentaire. Actuellement, la Cades est financée par la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et une part de la CSG. Baroin envisage désormais des taxes ciblées et surtout de raboter ou supprimer certaines «niches sociales».Trouvera-t-il suffisament de ressources ainsi? Les mauvaises nouvelles devraient être annoncées fin août. Mais pas question pour le gouvernement de relever la CSG ou la CRDS. Cette solution aurait le double inconvénient de contredire la promesse présidentielle de ne pas accroître les prélèvements et de poser la question du bouclier fiscal. En théorie pourtant, il faudrait doubler la CRDS (0,5% actuellement) pour finacer la dette sociale. P. C.

latribune.fr

05 Juill 2010, 21:23

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