La fin des allègements fiscaux après trois années fastes

Medef en tête, le monde de l'entreprise accueille mal, bien sûr, la remise en cause de certains allègements fiscaux ou de cotisation sociales. Mais il ne peut pas dire qu'il n'a pas bénéficié de mesures favorables au cours des dernières années. La lecture du rapport d'information présenté le 30 juin par Gilles Carrez est, à cet égard, édifiante. S'agissant de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, celui-ci a été réduit, au total, de 7,4 milliards d'euros au cours de la période 2007-2009, selon les calculs du ministère du Budget. Une bonne part de cette diminution tient à la réforme du crédit d'impôt recherche et à l'exonération de l'imposition des plus-values sur titres de participation. Jamais cet impôt n'avait été allégé à une telle hauteur en un si court laps de temps.Amélioration des comptes des entreprisesDepuis l'année 2000, les mesures prises pour réduire l'IS sont évaluées par Bercy, au total, entre 6,7 et 9,8 milliards d'euros.S'agissant de l'autre grand impôt payé par les entreprises, la taxe professionnelle, les allègements ont été importants, avant sa suppression en 2010 (subsiste toutefois une contribution sur la valeur ajoutée et l'équivalent d'une taxe foncière pour les entreprises). Le rapport Carrez évalue les allègements de TP à 1,2% du PIB, sans prendre en compte la suppression de la part salaires décidée avant l'année 2000.Ces allègements se traduiraient cette année par une amélioration des comptes des entreprises. Selon l'Insee, le taux de marge des sociétés (excédent brut d'exploitation/valeur ajoutée) grimperait de 0,7 point en 2010. I. B.