L'Autorité des marchés financiers (AMF) va publier un document sur « La commercialisation des instruments financiers complexes ». Dans ce texte, que « La Tribune » s'est procuré et dont la version définitive doit être validée par le Collège de l'AMF, le régulateur donne sa position sur les risques importants de commercialisation inappropriée (« mis-selling ») de certains produits destinés notamment au grand public. L'AMF met en garde, notamment, sur la difficulté d'expliquer le couple rendement-risque.Par instruments financiers complexes, l'AMF entend les fonds à formule et EMTN (obligations euro) commercialisés en France et ce, quel que soit leur juridiction d'origine. À noter qu'elle ne vise pas l'ensemble de ces produits. Si le début du document rappelle les textes en vigueur, c'est la première fois que l'AMF définit un périmètre aussi restreint de produits et qu'elle les associe. L'autre nouveauté vient du fait que l'AMF prend une position forte en indiquant qu'il sera difficile d'être en conformité avec la directive MIF (marchés des instruments financiers) sur la commercialisation de ces produits. préventionCe texte n'est donc pas une nouvelle réglementation mais relève davantage de la prévention. Il rappelle donc aux promoteurs et distributeurs de ce type de produits (banques, assurances, conseillers en gestion de patrimoine...) leur devoir d'information et qu'ils doivent agir en accord avec les intérêts de leurs clients. Par ailleurs, l'AMF identifie deux critères pour évaluer le risque de « mis-selling » : le client peut ne pas comprendre correctement les risques, le produit est incompréhensible. Le premier est souvent lié à une description insuffisante sur les risques du produit, sur la méthode de calcul du rendement et au fait que le client ne soit pas familier avec les intérêt sous-jacents du produit et que le rendement soit lié à la combinaison de plusieurs classes d'actifs. Le second repose sur l'utilisation de plusieurs mécanismes dans la formule pour déterminer le rendement du produit.Ce texte vient du constat qu'il y a de plus en plus de produits comportant ces risques. Avec la baisse des taux, la volatilité des marchés actions, le lancement de ce type de produits s'est accéléré. Les promoteurs et distributeurs ont effectivement saisi l'intérêt commercial de ces véhicules sur lesquels ils réalisent de belles marges. Pas étonnant alors que les établissements visés par l'AMF aient rapidement rectifié le tir. Ce texte s'inscrit dans le contexte de transposition de la directive UCITS 4 et en droite ligne avec les objectifs affichés par l'AMF d'un meilleur contrôle de la commercialisation des produits et de la protection des investisseurs. T. S.

latribune.fr

05 Oct 2010, 23:31

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