TélécomsÉrigée en « symbole » par les eurodéputés et vue comme un caillou dans la chaussure par les gouvernements, la question de la coupure d'accès à Internet a été tranchée au petit matin hier à Bruxelles. Elle bloquait à elle seule depuis plus de six mois l'ensemble du paquet télécoms, destiné à introduire une vaste réforme du secteur européen des télécommunications représentant pas moins de 300 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 4 % des emplois.Au début du processus, ni la Commission ni les gouvernements n'avaient prévu dans ce paquet des garanties contre des restrictions excessives de l'accès à Internet. En plein débat en France sur l'Hadopi, l'eurodéputé socialiste Guy Bono a eu l'idée de déposer à Strasbourg un amendement, assimilant l'accès à Internet à une liberté fondamentale qui ne saurait être restreinte « sans décision préalable des autorités judiciaires ». Et les parlementaires se sont accrochés à cet « amendement 138 » comme des acharnés. Allant même jusqu'à voter, contre toute attente, une seconde fois pour cet amendement en plénière alors qu'un accord « mou » avait été atteint entre leurs négociateurs et ceux du Conseil des ministres européens des télécoms. Un coup d'éclat politique rarissime dans les rouages européens reposant sur le compromis.Le problème, c'est que l'exigence des élus d'imposer la décision préalable d'un juge avant de couper une connexion à Internet était considérée comme « inapplicable » par les Vingt-Sept. Au-delà de la lutte contre le téléchargement illégal sur Internet, un tel amendement aurait, par exemple, empêché les fournisseurs d'accès de suspendre leurs services auprès des abonnés mauvais payeurs. « Chacun a fait un effort et le Parlement et le Conseil se sont retrouvés à mi-parcours », a expliqué hier la ministre suédoise de la Communication, Asa Torstensson. Les parlementaires ont abandonné la référence à l'intervention d'un juge, au profit du respect de la présomption d'innocence.juste et impartialeAu final : « L'accès d'un utilisateur à Internet pourra être restreint, si cela est jugé nécessaire et proportionné et seulement au terme d'une procédure juste et impartiale tenant compte du droit pour l'internaute d'être entendu », précise un communiqué des négociateurs. Le Parlement doit voter sur le texte en plénière lors de sa session du 23 novembre à Strasbourg. Cette fois, il devrait passer car même l'eurodéputé « pirate » suédois Christian Engström, estimant que « la communauté Internet a commencé à montrer ses muscles », est satisfait. Selon lui, cet accord, qui s'oppose à la première version de la loi française Hadopi, va aussi à l'encontre de « ce qui est actuellement présenté au Royaume-Uni. C'est un pas dans la bonne direction, bien plus loin que ce que j'osais espérer ».Yann-Antony Noghès, à Bruxelle

latribune.fr

06 Nov 2009, 1:51

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