La Fédération bancaire française (FBS) a mis à jour hier ses règles d'encadrement des rémunérations pour les aligner sur les principes adoptés par le G20 en septembre. Un ajustement à la marge car les principes du G20 étaient eux-mêmes inspirés du dispositif français adopté fin août, après le scandale suscité par les bonus de BNP Paribas. Baptisées « normes professionnelles » et dotées d'un caractère contraignant, elles s'appliquent aux rémunérations des professionnels dont la performance et la rémunération sont liées à des instruments de marché.bonus différé Le premier volet, dédié à la gouvernance, précise le rôle de la direction générale, du conseil d'administration et du comité des rémunérations dans la définition de la politique de rémunération. Il impose aussi aux banques de publier chaque année un rapport sur leur politique de rémunération et les montants globaux perçus par les dirigeants d'une part et les salariés d'autre part, les parties fixe et variable, le nombre de bénéficiaires, la proportion versée en différé comme en titres, et bien sûr les bonus garantis. Le second volet encadre les pratiques. Le versement des bonus sera différé sur au moins trois ans et à hauteur d'au moins 50 % du total, voire 60 % pour les plus élevés. La moitié sera attribuée sous forme d'actions valorisées lors de leur attribution et assortie d'une obligation de détention d'au moins deux ans. La partie différée pourra être réduite, voire supprimée, si les performances de la société, de l'activité ou du professionnel se dégradent, selon des critères fixés lors de l'attribution du bonus. Les bonus garantis sont interdits, sauf la première année suivant l'embauche. Enfin, les sociétés interdiront aux opérateurs de recourir à des stratégies de couverture ou d'assurance afin de contourner ces dispositions. B. J.

latribune.fr

06 Nov 2009, 1:50

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