La mission confiée à Patrick Zelnik a rendu son rapport mercredi à Frédéric Mitterrand. Entouré de Jacques Toubon et de Guillaume Cerrutti, il devait dessiner des pistes pour améliorer l'offre légale de contenus culturels en ligne, la rémunération des créateurs et le financement de la production. Le patron du label musical Naïve ne préconise pas de grande révolution. Mais il propose une mesure phare controversée : une taxe sur la publicité sur Internet, vite rebaptisée « taxe Google » par Jacques Toubon. Cette taxe aurait un taux de 1 % à 2 %, et rapporterait 10 à 20 millions par an. Elle s'appliquerait à toute publicité ciblant les internautes français, même si l'annonceur est installé ailleurs dans l'Union européenne. La mission rappelle qu'il existe un précédent ? les conventions d'assurance ? où la taxe s'applique quel que soit le pays où est établi l'assureur. En l'occurrence, une telle mesure est indispensable car les grands acteurs américains de l'Internet (Google, AOL?) ne déclarent pas en France les revenus engrangés dans l'Hexagone, mais dans d'autres pays européens (Irlande, Luxembourg?). alourdir la fiscalitéLa mission propose aussi de demander à l'Autorité de la concurrence un avis sur le marché de la publicité en ligne, où Google se taille la part du lion. En revanche, concernant les fournisseurs d'accès Internet (FAI), elle écarte une nouvelle taxe, mais propose d'alourdir leur fiscalité, en réduisant l'allégement de TVA dont ils bénéficient sur leur activité audiovisuelle.Parmi les 22 mesures listées dans le rapport, plusieurs doivent améliorer l'offre légale de musique et de films sur Internet, jugée insatisfaisante. D'abord, une TVA réduite (encore faudra-t-il convaincre les autres pays européens). Ensuite, les films devront être disponibles en vidéo à la demande (VoD) plus rapidement, quitte à « assouplir » les délais négociés à l'été 2008. Ainsi, les films seraient disponibles en VoD par abonnement, non plus 36 mois après leur sortie en salles, mais 22 à 24 mois. En VoD gratuite, ils seraient aussi disponibles avant le délai prévu de 4 ans.Concernant la musique, est préconisée la création d'un site unique référençant toute l'offre légale. Plus originale, la création d'une « carte jeune » : elle serait vendue 20 à 25 euros, mais bénéficierait d'une subvention publique de 20 euros, ce qui permettrait donc d'acheter pour 50 euros de musique.Mais la mission propose surtout d'aider les sites légaux comme Deezer. Aujourd'hui, ces sites doivent conclure des contrats un à un avec chaque producteur et chaque catégorie d'ayants droit. La mission propose de changer de modèle, en passant à une gestion collective de ces droits, c'est-à-dire que l'argent versé par les sites soit fonction d'un barème unique. Elle propose de laisser un an à la profession pour adopter ce barème, faute de quoi il serait imposé par la loi. Ce système est déjà utilisé pour les radios sur Internet. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a immédiatement exprimé sa forte déception sur les conclusions de la mission, regrettant l'absence de compensation des pertes subies par les créateurs à l'ère Internet.La mission propose aussi d'élargir le crédit d'impôt accordé aujourd'hui aux producteurs de musique. Le livre n'est pas oublié, avec un prix unique du livre numérique qui serait choisi par l'éditeur, ou encore une plate-forme commune à tous les éditeurs à destination des libraires. Toutes ces mesures ont été jugées « inventives et pragmatiques » par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui s'est toutefois bien gardé de les reprendre à son compte. En effet, Nicolas Sarkozy tient à annoncer lui-même ce jeudi les mesures retenues, lors de ses v?ux au monde culturel.

latribune.fr

07 Jan 2010, 0:07

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