Conflits d'intérêts  : ce qui attend les ministres et leurs cabinets

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La défiance des Français vis-à-vis des politiques est fréquemment avancée pour expliquer la montée du vote en faveur du Front national (voir page 32). Pour retisser le lien entre les électeurs et leurs dirigeants, après les dégâts des affaires Woerth-Bettencourt ou MAM, la moralisation de la vie publique est une priorité. La semaine dernière, le Sénat débattait de la transparence financière de la vie politique. Et l'exécutif ne veut pas être relégué au second plan sur cette question des conflits d'intérêts. François Baroin a annoncé dans le « Journal du Dimanche » qu'un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres à la mi-juin. Ce texte concernera « les ministres, les membres de cabinet, les hauts fonctionnaires et les directeurs d'administration centrale, mais pas seulement » a précisé le porte-parole du gouvernement. Parmi ses dispositions figurera la création « la création d'une haute autorité administrative indépendante qui garantirait la transparence ».Sans attendre cette annonce, Matignon, par le biais du secrétariat général du gouvernement, a élaboré un projet de déclaration d'intérêts qui s'adresserait aux ministres et aux membres de cabinets. Selon un document de travail de 5 pages, cette déclaration - dont l'instauration était suggérée par la rapport Sauvé sur la prévention des conflits d'intérets remis fin janvier au président de la République - a un caractère inquisitorial poussé. Outre des informations générales, ce document comprend plusieurs rubriques à remplir. Ainsi un ministre ou un directeur de cabinet aurait à renseigner une case précisant les aspects de sa fonction actuelle qui « l'exposerait particulièrement « au risque » de conflits d'intérêts (octroi de subventions, délivrances d'autorisation ou de licences...). Le questionnaire demande également que soient précisées les autres fonctions rémunérées et non rémunérées exercées par la personne visée. Sont ainsi concernées les fonctions électives, les responsabilités dans des associations, les activités de recherche, d'enseignement et de conseil ainsi que la participation aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé.Ce projet de déclaration d'intérêt comprend aussi des questions relatives aux intérêts financiers détenus par le déclarant, son (ou sa conjointe) et ses enfants. À la date d'aujourd'hui, seuls les ministres sont soumis à une obligation de déclaration de patrimoine.Déclaration sur l'honneurLe questionnaire prévoit également une rubrique relative aux activités des parents proches dans laquelle doivent être inscrites les fonctions exercées par ces proches et pouvant avoir un lien avec les activités du déclarant. Si cette déclaration d'intention avait existé quand Éric Woerth était ministre du Budget il aurait sans doute dû y déclarer les activités de son épouse, Florence. Par ailleurs cette déclaration pourrait également comporter des informations concernant les activités et responsabilités payées ou non exercées durant les cinq années antérieures. Enfin la dernière page comporte un item dans lequel le déclarant, au vu des intérêts cités dans les rubriques précédentes, est sollicité pour identifier ceux qui l'exposent ou paraissent l'exposer à une situation de conflit d'intérêts. Si tel est le cas, le déclarant doit proposer des solutions pour remédier à cette situation.Cette déclaration, faite sur l'honneur, serait évidemment actualisée si nécessaire et elle pourrait servir de preuve contre son auteur. La haute autorité évoquée par François Baroin pourrait être destinataire de ces déclarations d'intérêts. Reste à instaurer un contrôle de la véracité des informations et à prévoir les sanctions.

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