Immobilier : la Loi « Scellier » dans le collimateur de Bruxelles

La Commission Européenne a décidément une dent contre les lois de défiscalisation immobilière à la française. Après avoir jugé mi-février « discriminatoires » les anciens dispositifs Périssol, Besson et Robien d'aide fiscale pour les investissements dans des logements neufs destinés à la location, elle s'attaque à présent au « Scellier », d'après les propos tenus par Algirdas Semeta, commissaire européen à la fiscalité et à l'union douanière, à l'audit et à la lutte anti-fraude, dans une interview accordée aux « Echos ». « Nous avons signalé à la France que nous examinions également ce nouveau régime. Cette analyse est en cours. Si elle démontre qu'il viole lui aussi les règles européennes, nous ne pourrons qu'ouvrir une procédure à son encontre », a-t-il expliqué. Autant la décision de Bruxelles sur le Périssol, le Besson, le Robien et le Borloo neuf, ne prêtait pas à conséquence, puisque les dispositifs étaient déjà éteints, autant une mise en demeure sur le Scellier poserait de sérieux problèmes aux promoteurs. En 2010, la loi « Scellier » a représenté 63 % des ventes de logements neufs en France, d'après les chiffres de la fédération des promoteurs (FPI). Et d'après les premières indications pour le début 2011, l'engouement est loin de faiblir. A. P.
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.