Révolution culturelle en préparation dans la fonction publique ! A compter de ce mercredi et jusqu'à vendredi, les députés examinent le projet de loi sur « la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ». Un texte qui devrait bouleverser, à terme, le paysage syndical des agents de l'Etat, des hôpitaux et des collectivités territoriales. Or, l'examen du projet de loi se déroule dans un contexte de crispation croissante entre les syndicats de fonctionnaires et le gouvernement. En introduisant l'intéressement et la retraite des infirmières dans le texte, l'exécutif a suscité un vif mécontentement (lire ci-dessous). Le lancement, lundi prochain, de la réforme des retraites ne devrait pas contribuer à apaiser le climat. Pourtant, le texte sur le dialogue social bénéficiait au départ d'un large consensus. Les « accords de Bercy » de juin 2008, dont il est la transcription législative, ont été soutenus par six syndicats sur huit (seuls FO et la CFTC les avaient rejetés). Une performance pour un texte qui introduit trois innovations majeures. Dans un monde où les accords minoritaires ont longtemps été la règle, le projet prévoit qu'après 2013, un accord ne sera valide qu'à condition d'être signé par des syndicats ayant recueilli au moins 50 % des voix aux élections. Deuxième nouveauté, l'instauration d'un critère de représentativité pour pouvoir négocier. Le seuil n'a pas été fixé dans la loi, mais si, comme c'est probable, il se situe aux environs de 8 à 10 % des voix, l'effet sera dévastateur. Parmi les huit organisations aujourd'hui présentes, la CFE-CGC, la CFTC, voire Solidaires et l'Unsa, pourraient disparaître au niveau national, ne gardant leur représentativité que dans quelques places fortes. équilibres modifiésEnfin, dans la fonction publique d'Etat, les contractuels participeront désormais aux élections au même titre que les fonctionnaires sous statut. Soit 850.000 électeurs supplémentaires dans un corps électoral total de 2,5 millions de votants. De quoi modifier les équilibres entre les organisations syndicales. « A priori, ces électeurs votent plutôt CFDT. Il va falloir qu'on fasse un gros travail de développement syndical à leur égard », reconnaît un responsable syndical. Or, les syndicats n'ont que peu de temps pour se préparer. Lors d'une réunion fin mars, Eric Woerth, le ministre de tutelle de la Fonction publique, a proposé que les premières élections « nouvelle manière » aient lieu dès le premier semestre 2011. Les relations commencent donc à se tendre entre les fervents défenseurs de la réforme et ceux qui ont beaucoup à y perdre. La CFDT et la CGC se sont, par exemple, récemment accrochées. Et ce n'est qu'un début, compte tenu des enjeux...

latribune.fr

06 Avr 2010, 23:18

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