Les actionnaires désireux de proposer leurs propres candidats aux postes d'administrateurs des sociétés cotées sans avoir à débourser des sommes folles comme les dirigeants d'entreprises suivront avec attention la procédure qui s'ouvre en Cour d'Appel du district de Columbia, aux États-Unis. En août dernier, la Securities & Exchange Commission avait voté la possibilité pour les détenteurs de plus de 3 % des droits de vote depuis au moins trois ans de soumettre la candidature de leur favori via le document envoyé par la société elle-même en vue de son assemblée générale. Mais c'était sans compter sur la réaction de la Chambre de commerce américaine et de Business Roundtable, une association de dirigeants d'entreprises. Ces derniers craignent que la règle adoptée par la SEC, qui devait entrer en application en novembre dernier et dont la mise en oeuvre est depuis suspendue au verdict de la Cour d'Appel, n'offre à « un petit groupe d'actionnaires activistes un levier important et mine la capacité des sociétés à croître ». La Cour d'appel devrait commencer aujourd'hui à entendre les arguments des uns et des autres. Pour Eugene Scalia, l'avocat de la Chambre et de Business Roundtable, la loi Dodd-Frank de réforme de la régulation adoptée à l'été 2010 prévoyait certes que la SEC adopte une règle facilitant l'accès des actionnaires au document de préparation des assemblées, mais « n'a pas exigé ou approuvé une telle règle rédigée par la SEC ». Surtout, « la loi Dodd Frank n'a pas déchargé la SEC de ses autres responsabilités statutaires prévues, y compris de son devoir de prendre en compte l'impact de ses règles sur l'efficacité, la concurrence et la formation du capital, des éléments sur lesquels les règles de la SEC ont été invalidées de manière répétée ces dernières années », souligne l'avocat, membre du cabinet Gibson Dunn & Crutcher. Selon lui, la décision de la Cour d'Appel pourrait être rendue cet été. C. FR.

latribune.fr

06 Avr 2011, 21:25

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