Comment, à quelques heures d'une assemblée générale, faire la lumière sur l'identité et les motivations des actionnaires qui pèseront lors du vote ? Un peu plus de deux ans après le rapport d'Yves Mansion, l'un des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, sur les opérations de prêt emprunt de titres, le Trésor vient de clore une consultation sur la mise en place d'un mécanisme de transparence, sanctions à la clé. Celui-ci devrait être ajouté au projet de loi de régulation bancaire et financière. « Cette mesure permettra des assemblées générales loyales », se félicite Yves Mansion. « L'entreprise, tout comme le marché, sera informée de l'identité des actionnaires qui influent sur le déroulement des assemblées. Jusqu'à présent, certains activistes « emprunteurs » pouvaient peser sur le vote des résolutions comme un actionnaire normal, sans prendre le risque économique lié à la détention de l'action, ni même se dévoiler ». Pour toute société ayant son siège en France, le Trésor propose que tout détenteur d'actions à la suite d'une cession temporaire ou d'une opération lui donnant le droit ou l'obligation de revendre ou restituer ces titres se déclare auprès de la société et du régulateur dès lors qu'il détient, par ce biais, plus de 2 % des droits de vote. Et ce, au plus tard trois jours de Bourse avant l'assemblée. A défaut, l'emprunteur se verra privé de ses droits de vote pour l'assemblée concernée et les suivantes jusqu'à la revente ou restitution des titres en question. Les modifications préconisées du code monétaire et financier pourraient permettre une sanction plus forte encore : la suspension totale ou partielle des droits de vote pour une durée maximale de cinq ans, prononcée par le tribunal de commerce à la demande de la société.Le rapport Mansion avançait d'autres pistes. « Je ne suis pas certain qu'il y aura une prochaine étape », indique l'intéressé. « Interdire le prêt emprunt de titres en période d'assemblée nécessiterait un accord international, au risque de nous marginaliser. » En revanche, la déclaration de l'emprunteur devra comporter le nombre de titres concerné, la date et l'échéance du contrat mais aussi l'identité du cédant. « Connaître l'identité des prêteurs est important et pourrait avoir un effet dissuasif sur les gestionnaires d'actifs soucieux de leur réputation. » C. FR.

latribune.fr

06 Avr 2010, 23:20

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