Le 1er juillet 2011 entrera en vigueur la directive Ucits 4 (OPCVM 4 en français). Pour s'y préparer, le comité de Place instauré par l'AMF a publié, le 2 juin, son projet de rapport intitulé « état des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d'actifs à l'occasion de la transposition de la directive OPCVM 4 » (*). Ce texte est soumis à consultation publique jusqu'au 30 juin car « le point de vue de la Place nous intéresse d'autant plus que cette transposition représente un enjeu majeur en termes de protection des investisseurs et de compétitivité de la gestion française », indique Thierry Francq, secrétaire général de l'AMF. Décliné en 14 recommandations, il s'articule autour de trois axes stratégiques. 1 Assurer une transposition littérale de la directive « Il s'agit ne pas rajouter de règles purement françaises sur les fonds et les sociétés de gestion au-delà des règles européennes, explique le secrétaire général. Dès lors que l'objectif est de parfaire le marché intérieur en réduisant les obstacles à la libre circulation des OPCVM, la mise en place de règles spécifiques ouvrirait la voie à des arbitrages réglementaires en notre défaveur, notamment sur la localisation des fonds. »2 contrôler la distribution des fonds Une société de gestion, non régulée par l'AMF, pourra vendre des produits de droit français et étranger. « Nous recentrons nos efforts de contrôle, menés avec opiniâtreté et constance, sur la commercialisation des OPCVM qui reste une compétence territoriale des régulateurs nationaux », rappelle Thierry Francq. Et d'ajouter : « Avant d'autoriser un produit, nous regardons également les documents commerciaux pour vérifier qu'ils n'induisent pas en erreur les investisseurs par rapport au contenu du prospectus officiel. » Le régulateur va aussi étoffer ses équipes de contrôleurs. Enfin, l'Autorité de contrôle prudentiel devrait l'aider dans sa démarche. De plus, la mise en place du KID (« key information document »), en remplacement du prospectus simplifié, garantira une information permettant aux investisseurs de comparer les produits et d'effectuer un choix en toute connaissance de cause.3 Renforcer la compétitivité de la Place Pour cela, « nous avons besoin d'impulsion politique ». La proposition a d'ailleurs été reprise par le groupe de travail sur le développement de la gestion d'actifs mis en place par le haut comité de place. Cela passe par la qualité de la gestion mais aussi par la transparence des frais et, sur ce dernier point en particulier, « nous ne ferons aucune concession», prévient Thierry Francq. Mais comment inciter les sociétés de gestion à renforcer leur capacité à exporter d'avantage ? « En développant encore le marcketing de cette activité à l'étranger. Il faut aussi revoir un point technique important, la tenue du passif, qui aujourd'hui n'est pas adaptée à l'exportation. La mise en place d'un système de « transfer agent » qui ferait le lien entre les investisseurs, la société de gestion et le dépositaire permettrait d'y remédier », conclut-il. n(*) www.amf-france.org/documents/general/9431_1.pdf

latribune.fr

06 Juin 2010, 23:25

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