Comme en 2008, la gestion a occupé l'essentiel de l'activité du médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) l'an dernier. En effet, sur les 887 dossiers de médiations traités, 67 % ont concerné les produits collectifs sous l'angle essentiellement de leur commercialisation et, dans une moindre mesure, la gestion sous mandat. Le service de la médiation a ainsi achevé l'instruction de 348 demandes relatives à un fonds à formule souscrit en 2001 et 2002. Les clients se plaignaient des discours exagérément optimistes de leur conseiller ainsi que des documents commerciaux qu'ils estimaient trompeurs. Le médiateur souligne à ce sujet dans son rapport que les investisseurs ignorent totalement les spécificités des fonds à formule et que les documents qui leur sont remis leur font croire « à une formule gagnante à tous les coups à la seule condition de respecter la durée de placement conseillée ». 64 % de réussiteSur les 175 dossiers clôturés, la médiation a permis d'obtenir un dédommagement dans 111 dossiers, tandis que 64 ont débouché sur un refus de résolution amiable de la part de l'établissement concerné, soit un taux de réussite de 64 %. Mais le succès de la médiation n'est pas toujours au rendez-vous. Saisi de 12 dossiers relatifs à l'affaire Madoff, le médiateur s'est heurté à refus quasi-général de négocier. S'estimant eux-mêmes victimes de Madoff, les établissements concernés attendent l'issue des procédures judiciaires avant d'envisager éventuellement d'indemniser leurs clients. Quant à la gestion sous mandat, également source de litiges, les problèmes les plus fréquents concernent le non-respect des termes du mandat, le défaut d'information et les frais variables. Le médiateur note qu'il y a peu de résolution amiable en la matière dès lors que les gérants ne sont tenus qu'à une obligation de moyens et non de résultat et que la seule absence de performance ne suffit pas à caractériser une gestion fautive. Il rappelle toutefois que « les frais de gestion variables doivent figurer dans le mandat de gestion avec, le cas échéant, l'indication que la rémunération variable est due dès le premier euro de performance ». Olivia Dufou

latribune.fr

06 Juin 2010, 23:26

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