Les grands argentiers de l'Europe réunis sous la houlette du président du conseil, Herman Van Rompuy, vont débattre ce lundi soir du renforcement de la discipline budgétaire et de la réduction des écarts de compétitivité entre économies européennes. Le débat sur l'organisation institutionnelle de cette gouvernance économique enfin efficace ne sera pas tranché, mais il sera dans les esprits.La semaine dernière, le président de la Banque centrale européenne (BCE) a lancé l'idée d'une « fédération budgétaire », signifiant que la gravité de la situation justifiait que les gouvernements exercent désormais conjointement leur souveraineté fiscale. Mais comment ? Paris plaide pour un vrai secrétariat de l'Eurogroupe. Herman van Rompuy milite, lui, pour des réunions régulières des chefs d'État qui formeraient un véritable «  gouvernement économique ». Mais il se garde de demander un « staff » plus important pour lui. Quoi qu'il en soit, les gouvernements semblent peu désireux de renforcer le rôle de la Commission. Idée antidémocratiqueLors de la réforme du pacte de stabilité en 2005, celle-ci avait obtenu le droit de lancer des « alertes précoces » sans passer par le Conseil, lorsqu'un pays s'approchait des limites de déficits. A présent, elle suggère d'avoir un droit de regard sur les budgets nationaux, préalablement à leur examen parlementaire. L'idée a été accueillie fraîchement par lesdits parlements et critiquée comme antidémocratique, mais elle n'est pas écartée. José Manuel Barroso, qui redoute l'institutionnalisation d'un gouvernement économique, conteste que la crise de l'euro serait imputable à son inaction. Sur la proposition de Jean-Claude Trichet, le président de la Commission a commenté : « On ne renforce pas le pacte de stabilité en diminuant les institutions communautaires et en créant de nouvelles institutions.  » Souvent raillée comme simple « secrétariat du Conseil », la Commission n'a pas envie d'être reléguée au rang de secrétariat... d'un nouveau secrétariat du Conseil. « Si les États membres avaient respecté le Pacte, il n'y aurait aucun problème de dette publique??», s'est-il plu à rappeler. En effet, la discipline budgétaire était jusqu'à présent censée résulter de la pression des ministres des Finances sur leurs pairs, la Commission se contentant en quelque sorte d'instruire les dossiers. Le résultat n'a pas été convaincant. n

latribune.fr

06 Juin 2010, 23:22

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